Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 28Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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... domicilié. le péage perçu au profit de cette commune vien- drait à cesser , sans indemnité , sur les parties des ... domicilié à Bruxelles , rue Fossé - aux - Loups , no 33 , un brevet d'invention , de dix années , pour une nouvelle ...
... domicilié. le péage perçu au profit de cette commune vien- drait à cesser , sans indemnité , sur les parties des ... domicilié à Bruxelles , rue Fossé - aux - Loups , no 33 , un brevet d'invention , de dix années , pour une nouvelle ...
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... domicilié à Bruxelles , place du Grand - Sablon , no 20 , un brevet d'importation de dix années , d'empierrement et deux mètres pour chaque ac- pour des machines et appareils propres à comprimer et à façonner certains combus- tibles ...
... domicilié à Bruxelles , place du Grand - Sablon , no 20 , un brevet d'importation de dix années , d'empierrement et deux mètres pour chaque ac- pour des machines et appareils propres à comprimer et à façonner certains combus- tibles ...
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... domicilié à Bruxelles , Montagne de la Cour , no 74 , chez le sieur Reading , son mandataire , un brevet de perfectionnement et d'importa- tion , de huit années , pour des perfection- nements aux procédés propres à l'extrac- tion du ...
... domicilié à Bruxelles , Montagne de la Cour , no 74 , chez le sieur Reading , son mandataire , un brevet de perfectionnement et d'importa- tion , de huit années , pour des perfection- nements aux procédés propres à l'extrac- tion du ...
Pagina 28
... domicilié à Liège , rue Saint - Sé- verin , un brevet d'invention de dix an- nées , pour un nouveau système de four à coke , d'après lequel on fait servir la cha- leur perdue à obtenir du gaz d'éclairage ; Au sieur Breffit ( E. ) , ...
... domicilié à Liège , rue Saint - Sé- verin , un brevet d'invention de dix an- nées , pour un nouveau système de four à coke , d'après lequel on fait servir la cha- leur perdue à obtenir du gaz d'éclairage ; Au sieur Breffit ( E. ) , ...
Pagina 29
... domicilié à Saint - Josse - ten - Noode , rue des Arts , no 30 , chez le sieur Urling , son mandataire , un brevet d'importation de treize années , pour l'application de ressorts de différentes formes à divers objets de coutellerie et ...
... domicilié à Saint - Josse - ten - Noode , rue des Arts , no 30 , chez le sieur Urling , son mandataire , un brevet d'importation de treize années , pour l'application de ressorts de différentes formes à divers objets de coutellerie et ...
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Parole e frasi comuni
10 avril 1847 qui accorde 1er mars 31 juillet acceptée ce jour accorde la naturalisation Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril Bavay brevet d'importation brevet d'invention budget bureau canton cent centimes chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer chevalier de l'ordre commune comte de Theux conseil communal d'invention de quinze décembre délibération dépenses députation permanente dispositions dix années domicilié à Bruxelles entrepôt février Gand gouvernement Groenendael Hasselt janvier juillet juin jury l'administration l'art l'article l'entreposeur l'entrepôt l'exécution du présent l'exercice l'ordre de Léopold Liége Loi du 24 mandataire marchandises mars membres ment ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur naturalisation ordinaire nomme chevalier ordinaire au sieur péage prescrites présent arrêté présente loi proposition province province de Hainaut province de Liége route royal qui nomme section sera seront service sieur Stoclet société tion travaux publics