Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 28Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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... faveur des sieurs Fair- burn et Carmichael . Le breveté est tenu d'autoriser tous les indus- triels du pays qui le requerront de lui , à em- Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . L'élargissement des chemins nos 4 , 5 , 15 et 17 ...
... faveur des sieurs Fair- burn et Carmichael . Le breveté est tenu d'autoriser tous les indus- triels du pays qui le requerront de lui , à em- Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . L'élargissement des chemins nos 4 , 5 , 15 et 17 ...
Pagina 18
... faveur du sieur Bertram ( Charles ) ; TABLEAU Du budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1847. autres substances fibreuses , des bourres ou corps étrangers , et pour carder le coton , la laine et autres substances fibreuses ...
... faveur du sieur Bertram ( Charles ) ; TABLEAU Du budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1847. autres substances fibreuses , des bourres ou corps étrangers , et pour carder le coton , la laine et autres substances fibreuses ...
Pagina 22
... faveur de légionnaires et des veuves de légionnaires peu favorisés de la fortune , et pension de 100 fr . par personne aux décorés de la croix de Fer , non pensionnés d'autre chef , peu favo- risés de la fortune ; subsides à leurs ...
... faveur de légionnaires et des veuves de légionnaires peu favorisés de la fortune , et pension de 100 fr . par personne aux décorés de la croix de Fer , non pensionnés d'autre chef , peu favo- risés de la fortune ; subsides à leurs ...
Pagina 28
... faveur du sieur A. S. Stocker . Le breveté est tenu d'autoriser tous les indus- triels du pays , qui en feront la demande , à em- ployer pour leur propre compte les perfection- nements dont il s'agit , ct ce , moyennant une juste ...
... faveur du sieur A. S. Stocker . Le breveté est tenu d'autoriser tous les indus- triels du pays , qui en feront la demande , à em- ployer pour leur propre compte les perfection- nements dont il s'agit , ct ce , moyennant une juste ...
Pagina 29
... faveur du demandeur ; Au sieur Preston ( W. ) , domicilié à Saint - Josse - ten - Noode , rue des Arts , no 30 , chez le sieur Urling , son mandataire , un brevet d'importation de treize années , pour l'application de ressorts de ...
... faveur du demandeur ; Au sieur Preston ( W. ) , domicilié à Saint - Josse - ten - Noode , rue des Arts , no 30 , chez le sieur Urling , son mandataire , un brevet d'importation de treize années , pour l'application de ressorts de ...
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Parole e frasi comuni
10 avril 1847 qui accorde 1er mars 31 juillet acceptée ce jour accorde la naturalisation Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril Bavay brevet d'importation brevet d'invention budget bureau canton cent centimes chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer chevalier de l'ordre commune comte de Theux conseil communal d'invention de quinze décembre délibération dépenses députation permanente dispositions dix années domicilié à Bruxelles entrepôt février Gand gouvernement Groenendael Hasselt janvier juillet juin jury l'administration l'art l'article l'entreposeur l'entrepôt l'exécution du présent l'exercice l'ordre de Léopold Liége Loi du 24 mandataire marchandises mars membres ment ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur naturalisation ordinaire nomme chevalier ordinaire au sieur péage prescrites présent arrêté présente loi proposition province province de Hainaut province de Liége route royal qui nomme section sera seront service sieur Stoclet société tion travaux publics