Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 28Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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... Frais de déplacement . 4. Frais de route et de séjour , courriers extraor- dinaires . CHAPITRE II . PENSIONS ET SECOURS . Art . 1er . Pensions . 2. Secours à d'anciens employés belges aux Indes ou à leurs veuves . 3. Secours à d'anciens ...
... Frais de déplacement . 4. Frais de route et de séjour , courriers extraor- dinaires . CHAPITRE II . PENSIONS ET SECOURS . Art . 1er . Pensions . 2. Secours à d'anciens employés belges aux Indes ou à leurs veuves . 3. Secours à d'anciens ...
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... FRAIS DE MILICE . 10. Indemnités des membres des conseils de milice ( qu'ils résident ou non au lieu où siége le conseil ) et des secrétaires de ces conseils . -Frais d'impressions et de voyages pour la levée de la milice et pour l'in ...
... FRAIS DE MILICE . 10. Indemnités des membres des conseils de milice ( qu'ils résident ou non au lieu où siége le conseil ) et des secrétaires de ces conseils . -Frais d'impressions et de voyages pour la levée de la milice et pour l'in ...
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... frais de construc- tion de l'hôtel de l'administration provinciale du Luxembourg , à Arlon , et dépenses ... Frais d'impression des listes alphabé- tiques . CHAPITRE XIII . GARDE CIVIQUE . Art . uniq . Frais de voyage de l'inspecteur ...
... frais de construc- tion de l'hôtel de l'administration provinciale du Luxembourg , à Arlon , et dépenses ... Frais d'impression des listes alphabé- tiques . CHAPITRE XIII . GARDE CIVIQUE . Art . uniq . Frais de voyage de l'inspecteur ...
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... Frais présumés de l'exposition des produits de l'industrie nationale en 1847 . 4. Primes et encouragements aux arts mécaniques et à l'industrie , aux termes de la loi du 25 janvier 1817 , no 6 , sur les fonds provenant des droits de ...
... Frais présumés de l'exposition des produits de l'industrie nationale en 1847 . 4. Primes et encouragements aux arts mécaniques et à l'industrie , aux termes de la loi du 25 janvier 1817 , no 6 , sur les fonds provenant des droits de ...
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... Frais d'administration ( matériel ) . • 4. Frais de publication des inventaires des archives . 5. Archives de l'État dans les provinces ; frais de recouvrement de documents provenant des archives , tombés dans des mains privées ; frais ...
... Frais d'administration ( matériel ) . • 4. Frais de publication des inventaires des archives . 5. Archives de l'État dans les provinces ; frais de recouvrement de documents provenant des archives , tombés dans des mains privées ; frais ...
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Parole e frasi comuni
10 avril 1847 qui accorde 1er mars 31 juillet acceptée ce jour accorde la naturalisation Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril Bavay brevet d'importation brevet d'invention budget bureau canton cent centimes chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer chevalier de l'ordre commune comte de Theux conseil communal d'invention de quinze décembre délibération dépenses députation permanente dispositions dix années domicilié à Bruxelles entrepôt février Gand gouvernement Groenendael Hasselt janvier juillet juin jury l'administration l'art l'article l'entreposeur l'entrepôt l'exécution du présent l'exercice l'ordre de Léopold Liége Loi du 24 mandataire marchandises mars membres ment ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur naturalisation ordinaire nomme chevalier ordinaire au sieur péage prescrites présent arrêté présente loi proposition province province de Hainaut province de Liége route royal qui nomme section sera seront service sieur Stoclet société tion travaux publics