Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 28Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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... juillet 1832 , dans les communes de Jette- Saint - Pierre et de Laeken ; Vu la délibération du conseil communal de Laeken , en date du 24 novembre 1846 , appuyant la demande dont il s'agit ; Vu l'avis favorable de la députation perma ...
... juillet 1832 , dans les communes de Jette- Saint - Pierre et de Laeken ; Vu la délibération du conseil communal de Laeken , en date du 24 novembre 1846 , appuyant la demande dont il s'agit ; Vu l'avis favorable de la députation perma ...
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... juillet 1807 et des art . 69 et 70 de la loi pro- vinciale . CHAPITRE XXI . Art . uniq . Dépenses imprévues et travail extraor- dinaire . 199,000 40,500 23,750 D 2,600 » 4,000 ע 15,000 1,000 614,350 3,500 D 229,000 2,000 18,000 25,000 ...
... juillet 1807 et des art . 69 et 70 de la loi pro- vinciale . CHAPITRE XXI . Art . uniq . Dépenses imprévues et travail extraor- dinaire . 199,000 40,500 23,750 D 2,600 » 4,000 ע 15,000 1,000 614,350 3,500 D 229,000 2,000 18,000 25,000 ...
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... juillet et de l'arrêté royal du 7 août 1834 , et indiquant le prix moyen du fro- ment et du seigle pendant la semaine du lundi 4 au samedi 9 janvier 1847. ( Monit . du 13 janvier 1847. ) SEIGLE . Quant . Prix vend . moyen . 48 21 33 12 ...
... juillet et de l'arrêté royal du 7 août 1834 , et indiquant le prix moyen du fro- ment et du seigle pendant la semaine du lundi 4 au samedi 9 janvier 1847. ( Monit . du 13 janvier 1847. ) SEIGLE . Quant . Prix vend . moyen . 48 21 33 12 ...
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... juillet 1832 , dans les communes de Spa , de Theux et de Ried ; Vu les avis favorables des conseils commu- naux , et la demande du conseil de la commune 3me SER . TONE XVII . — MONIT , 1847 . s'agit ; 8o Les travaux d'entretien auront ...
... juillet 1832 , dans les communes de Spa , de Theux et de Ried ; Vu les avis favorables des conseils commu- naux , et la demande du conseil de la commune 3me SER . TONE XVII . — MONIT , 1847 . s'agit ; 8o Les travaux d'entretien auront ...
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... juillet et de l'arrêté royal du 7 août 1834 , et indiquant le prix moyen du fro- ment et du seigle pendant la semaine du lundi 11 au samedi 16 janvier 1847. ( Monit . du 20 janvier 1847. ) MARCHÉS RÉGULATEURS . FROMENT . SEIGLE . Quant ...
... juillet et de l'arrêté royal du 7 août 1834 , et indiquant le prix moyen du fro- ment et du seigle pendant la semaine du lundi 11 au samedi 16 janvier 1847. ( Monit . du 20 janvier 1847. ) MARCHÉS RÉGULATEURS . FROMENT . SEIGLE . Quant ...
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Parole e frasi comuni
10 avril 1847 qui accorde 1er mars 31 juillet acceptée ce jour accorde la naturalisation Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril Bavay brevet d'importation brevet d'invention budget bureau canton cent centimes chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer chevalier de l'ordre commune comte de Theux conseil communal d'invention de quinze décembre délibération dépenses députation permanente dispositions dix années domicilié à Bruxelles entrepôt février Gand gouvernement Groenendael Hasselt janvier juillet juin jury l'administration l'art l'article l'entreposeur l'entrepôt l'exécution du présent l'exercice l'ordre de Léopold Liége Loi du 24 mandataire marchandises mars membres ment ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur naturalisation ordinaire nomme chevalier ordinaire au sieur péage prescrites présent arrêté présente loi proposition province province de Hainaut province de Liége route royal qui nomme section sera seront service sieur Stoclet société tion travaux publics