Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 28Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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... juin 1846 ; Au sieur Parkhurst ( S. R. ) , domicilié à Bruxelles , hôtel de Groenendael , chez le sieur Dixon , son mandataire , un brevet d'importation de dix années , pour des perfectionnements aux machines à net- toyer et dégager la ...
... juin 1846 ; Au sieur Parkhurst ( S. R. ) , domicilié à Bruxelles , hôtel de Groenendael , chez le sieur Dixon , son mandataire , un brevet d'importation de dix années , pour des perfectionnements aux machines à net- toyer et dégager la ...
Pagina 26
... juin 1846 , par maître J. B. J. Vanderlinden , notaire à Bruxelles , et re- latant une résolution de l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme des char- bonnages de Courcelles - Nord , de laquelle il résulte une ...
... juin 1846 , par maître J. B. J. Vanderlinden , notaire à Bruxelles , et re- latant une résolution de l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme des char- bonnages de Courcelles - Nord , de laquelle il résulte une ...
Pagina 34
... juin et du 29 juillet 1846 , adoptant un projet de construction d'une chaussée pavée destinée à relier d'Escaut à la route de Mons à Tournay , sur une étendue de 1,709 mètres ; et sollicitant l'établissement d'un péage égal au quart du ...
... juin et du 29 juillet 1846 , adoptant un projet de construction d'une chaussée pavée destinée à relier d'Escaut à la route de Mons à Tournay , sur une étendue de 1,709 mètres ; et sollicitant l'établissement d'un péage égal au quart du ...
Pagina 35
... juin et 22 sep- tembre 1846 , par Me Renoz , notaire à Liége , actes renfermant les statuts de la société ano- nyme dite pour le commerce et la prépara- tion des bois indigènes et exotiques , à Scles- sin , lez - Liége , pour l ...
... juin et 22 sep- tembre 1846 , par Me Renoz , notaire à Liége , actes renfermant les statuts de la société ano- nyme dite pour le commerce et la prépara- tion des bois indigènes et exotiques , à Scles- sin , lez - Liége , pour l ...
Pagina 36
... juin mil huit cent quarante - six , volume septante - neuf , folio quatre - vingt - quatre verso case sept ; reçu pour principal un franc seplante centimes , pour additionnels cinquante et un centimes . Total deux francs vingt et un ...
... juin mil huit cent quarante - six , volume septante - neuf , folio quatre - vingt - quatre verso case sept ; reçu pour principal un franc seplante centimes , pour additionnels cinquante et un centimes . Total deux francs vingt et un ...
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Parole e frasi comuni
10 avril 1847 qui accorde 1er mars 31 juillet acceptée ce jour accorde la naturalisation Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril Bavay brevet d'importation brevet d'invention budget bureau canton cent centimes chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer chevalier de l'ordre commune comte de Theux conseil communal d'invention de quinze décembre délibération dépenses députation permanente dispositions dix années domicilié à Bruxelles entrepôt février Gand gouvernement Groenendael Hasselt janvier juillet juin jury l'administration l'art l'article l'entreposeur l'entrepôt l'exécution du présent l'exercice l'ordre de Léopold Liége Loi du 24 mandataire marchandises mars membres ment ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur naturalisation ordinaire nomme chevalier ordinaire au sieur péage prescrites présent arrêté présente loi proposition province province de Hainaut province de Liége route royal qui nomme section sera seront service sieur Stoclet société tion travaux publics