Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 28Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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... - 2 JANVIER 1847. - Loi contenant le budget Rapport au sénat par M. le baron de Macar le 30 décembre 1846. - Adoption sans discussion le 31 par 23 voix ( 2 abstentions ) . des dotations pour l'exercice 1847 ( 1 ) . ( PASINOMIE.
... - 2 JANVIER 1847. - Loi contenant le budget Rapport au sénat par M. le baron de Macar le 30 décembre 1846. - Adoption sans discussion le 31 par 23 voix ( 2 abstentions ) . des dotations pour l'exercice 1847 ( 1 ) . ( PASINOMIE.
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... exercice 1847 ( 1 ) . ( Monit . du 5 janvier 1847. ) Léopold , etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Article unique . Le budget des dotations est fixé , pour l'exercice 1847 , à la somme de trois millions trois ...
... exercice 1847 ( 1 ) . ( Monit . du 5 janvier 1847. ) Léopold , etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Article unique . Le budget des dotations est fixé , pour l'exercice 1847 , à la somme de trois millions trois ...
Pagina 18
... exercice 1847. autres substances fibreuses , des bourres ou corps étrangers , et pour carder le coton , la laine et autres substances fibreuses , brevetés en Angleterre pour quatorze ans , le 16 octobre 1845 , en faveur du sieur Hall ...
... exercice 1847. autres substances fibreuses , des bourres ou corps étrangers , et pour carder le coton , la laine et autres substances fibreuses , brevetés en Angleterre pour quatorze ans , le 16 octobre 1845 , en faveur du sieur Hall ...
Pagina 20
... exercice 1847 . CHARGES DESIGNATION DES DÉPENSES . TOTAL . Ordinaires . Extraordin . CHAPITRE PREMIER . ADMINISTRATION CENTRALE . Personnel . Art . 1er . Traitement du ministre . 2. A. Traitement des fonctionnaires , employés et gens de ...
... exercice 1847 . CHARGES DESIGNATION DES DÉPENSES . TOTAL . Ordinaires . Extraordin . CHAPITRE PREMIER . ADMINISTRATION CENTRALE . Personnel . Art . 1er . Traitement du ministre . 2. A. Traitement des fonctionnaires , employés et gens de ...
Pagina 50
... exercice des meilleurs procédés connus dans certaines branches de l'industrie manufacturière , et spécialement dans les manipulations relatives à l'industrie linière , au tissage des toiles . • On enseignera dans ces ateliers modèles ...
... exercice des meilleurs procédés connus dans certaines branches de l'industrie manufacturière , et spécialement dans les manipulations relatives à l'industrie linière , au tissage des toiles . • On enseignera dans ces ateliers modèles ...
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Parole e frasi comuni
10 avril 1847 qui accorde 1er mars 31 juillet acceptée ce jour accorde la naturalisation Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril Bavay brevet d'importation brevet d'invention budget bureau canton cent centimes chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer chevalier de l'ordre commune comte de Theux conseil communal d'invention de quinze décembre délibération dépenses députation permanente dispositions dix années domicilié à Bruxelles entrepôt février Gand gouvernement Groenendael Hasselt janvier juillet juin jury l'administration l'art l'article l'entreposeur l'entrepôt l'exécution du présent l'exercice l'ordre de Léopold Liége Loi du 24 mandataire marchandises mars membres ment ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur naturalisation ordinaire nomme chevalier ordinaire au sieur péage prescrites présent arrêté présente loi proposition province province de Hainaut province de Liége route royal qui nomme section sera seront service sieur Stoclet société tion travaux publics