Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 28Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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Pagina 28
... mars 1836 ; Sur la proposition de notre ministre de l'inté- rieur , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Le conseil communal de Forchies - la- Marche est autorisé à percevoir , pendant dix an- nées consécutives , à partir d'une ...
... mars 1836 ; Sur la proposition de notre ministre de l'inté- rieur , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Le conseil communal de Forchies - la- Marche est autorisé à percevoir , pendant dix an- nées consécutives , à partir d'une ...
Pagina 34
... mars 1856 ; Vu les lois du 8 mars 1810 et du 17 avril 1854 , relatives à l'expropriation pour cause d'u- tilité publique ; Sur la proposition de notre ministre de l'inté- rieur , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Les ...
... mars 1856 ; Vu les lois du 8 mars 1810 et du 17 avril 1854 , relatives à l'expropriation pour cause d'u- tilité publique ; Sur la proposition de notre ministre de l'inté- rieur , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Les ...
Pagina 49
... mars 1836 , le conseil communal règle tout ce qui est d'intérêt communal et fait les règle- ments communaux d'administration intérieure , et les ordonnances de police communale , ces rè- glements et ordonnances ne peuvent cependant être ...
... mars 1836 , le conseil communal règle tout ce qui est d'intérêt communal et fait les règle- ments communaux d'administration intérieure , et les ordonnances de police communale , ces rè- glements et ordonnances ne peuvent cependant être ...
Pagina 50
... mars 1818. » Sur le rapport et la proposition de notre mi- des ateliers d'apprentissage ou de perfectionne- nistre des travaux publics , plicitement le droit d'envoyer à un atelier un nombre d'apprentis. Revu notre arrêté du 19 mai 1843 ...
... mars 1818. » Sur le rapport et la proposition de notre mi- des ateliers d'apprentissage ou de perfectionne- nistre des travaux publics , plicitement le droit d'envoyer à un atelier un nombre d'apprentis. Revu notre arrêté du 19 mai 1843 ...
Pagina 55
... mars 1844 , ap- prouvé sous la date du 24 mars même année . Le gouverneur de la province préside le co- mité central , dont les membres seront nommés pour la première fois par nous et ultérieurement par la députation permanente . Art ...
... mars 1844 , ap- prouvé sous la date du 24 mars même année . Le gouverneur de la province préside le co- mité central , dont les membres seront nommés pour la première fois par nous et ultérieurement par la députation permanente . Art ...
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Parole e frasi comuni
10 avril 1847 qui accorde 1er mars 31 juillet acceptée ce jour accorde la naturalisation Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril Bavay brevet d'importation brevet d'invention budget bureau canton cent centimes chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer chevalier de l'ordre commune comte de Theux conseil communal d'invention de quinze décembre délibération dépenses députation permanente dispositions dix années domicilié à Bruxelles entrepôt février Gand gouvernement Groenendael Hasselt janvier juillet juin jury l'administration l'art l'article l'entreposeur l'entrepôt l'exécution du présent l'exercice l'ordre de Léopold Liége Loi du 24 mandataire marchandises mars membres ment ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur naturalisation ordinaire nomme chevalier ordinaire au sieur péage prescrites présent arrêté présente loi proposition province province de Hainaut province de Liége route royal qui nomme section sera seront service sieur Stoclet société tion travaux publics