Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 28Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 6
... membres présents . Rapport au sénat par M. le baron de Chestret le 23 décembre 1846. Adoption sans discussion le 29 à l'unanimité des 26 membres présents . ( 2 ) Présentation à la chambre des représentants 19 5,338,672 75 Léopold , etc ...
... membres présents . Rapport au sénat par M. le baron de Chestret le 23 décembre 1846. Adoption sans discussion le 29 à l'unanimité des 26 membres présents . ( 2 ) Présentation à la chambre des représentants 19 5,338,672 75 Léopold , etc ...
Pagina 13
... membres présents . Laeken ; Rapport au sénat par M. le chevalier de Bé- thune le 21 décembre 1846 ( Docum . , p . 454 ) . Adoption le 24 à l'unanimité des 32 membres pré- sents . OBSERVATIONS . Sur la proposition de notre ministre de l ...
... membres présents . Laeken ; Rapport au sénat par M. le chevalier de Bé- thune le 21 décembre 1846 ( Docum . , p . 454 ) . Adoption le 24 à l'unanimité des 32 membres pré- sents . OBSERVATIONS . Sur la proposition de notre ministre de l ...
Pagina 18
... Membres , et la frontière française , sera redressée conformé- ment au plan annexé au présent arrêté , approuvé par notre ministre des travaux publics . Art . 2. Le tracé de ce redressement aura son point de départ sur la route d'Arlon ...
... Membres , et la frontière française , sera redressée conformé- ment au plan annexé au présent arrêté , approuvé par notre ministre des travaux publics . Art . 2. Le tracé de ce redressement aura son point de départ sur la route d'Arlon ...
Pagina 21
... membres des conseils de milice ( qu'ils résident ou non au lieu où siége le conseil ) et des secrétaires de ces conseils . -Frais d'impressions et de voyages pour la levée de la milice et pour l'in- spection des miliciens semestriers ...
... membres des conseils de milice ( qu'ils résident ou non au lieu où siége le conseil ) et des secrétaires de ces conseils . -Frais d'impressions et de voyages pour la levée de la milice et pour l'in- spection des miliciens semestriers ...
Pagina 27
... membres dans les pouvoirs qui lui sont conférés par la présente résolution . » Cette proposition est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des membres présents . Les actes autorisés seront faits aussitôt que le gouvernement aura donné ...
... membres dans les pouvoirs qui lui sont conférés par la présente résolution . » Cette proposition est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des membres présents . Les actes autorisés seront faits aussitôt que le gouvernement aura donné ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1915 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Parole e frasi comuni
10 avril 1847 qui accorde 1er mars 31 juillet acceptée ce jour accorde la naturalisation Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril Bavay brevet d'importation brevet d'invention budget bureau canton cent centimes chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer chevalier de l'ordre commune comte de Theux conseil communal d'invention de quinze décembre délibération dépenses députation permanente dispositions dix années domicilié à Bruxelles entrepôt février Gand gouvernement Groenendael Hasselt janvier juillet juin jury l'administration l'art l'article l'entreposeur l'entrepôt l'exécution du présent l'exercice l'ordre de Léopold Liége Loi du 24 mandataire marchandises mars membres ment ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur naturalisation ordinaire nomme chevalier ordinaire au sieur péage prescrites présent arrêté présente loi proposition province province de Hainaut province de Liége route royal qui nomme section sera seront service sieur Stoclet société tion travaux publics