Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 28Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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... ment qu'ont acquis les transports par les che- mins de fer permet aujourd'hui d'assurer le service des relais de poste avec un nombre de postillons et de chevaux moindre que celui dé- terminé par notre arrêté du 9 avril 1836 ; Sur le ...
... ment qu'ont acquis les transports par les che- mins de fer permet aujourd'hui d'assurer le service des relais de poste avec un nombre de postillons et de chevaux moindre que celui dé- terminé par notre arrêté du 9 avril 1836 ; Sur le ...
Pagina 18
... ment au plan annexé au présent arrêté , approuvé par notre ministre des travaux publics . Art . 2. Le tracé de ce redressement aura son point de départ sur la route d'Arlon à Bouillon , au lieu précité et se terminera à la frontière de ...
... ment au plan annexé au présent arrêté , approuvé par notre ministre des travaux publics . Art . 2. Le tracé de ce redressement aura son point de départ sur la route d'Arlon à Bouillon , au lieu précité et se terminera à la frontière de ...
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... ment empierrés ; de Theux , d'accorder l'exemption du droit pour la vidange du bois de Rohaimont , appartenant par indivis aux trois communes prénommées ; Vu le rapport du commissaire - voyer d'arron- dissement , en date du 14 décembre ...
... ment empierrés ; de Theux , d'accorder l'exemption du droit pour la vidange du bois de Rohaimont , appartenant par indivis aux trois communes prénommées ; Vu le rapport du commissaire - voyer d'arron- dissement , en date du 14 décembre ...
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... ment et du seigle pendant la semaine du lundi 11 au samedi 16 janvier 1847. ( Monit . du 20 janvier 1847. ) MARCHÉS RÉGULATEURS . FROMENT . SEIGLE . Quant . Prix Quant . Prix vend . moyen . vend . moyen . Fr. C. Fr. C. 103 27 86 81 21 ...
... ment et du seigle pendant la semaine du lundi 11 au samedi 16 janvier 1847. ( Monit . du 20 janvier 1847. ) MARCHÉS RÉGULATEURS . FROMENT . SEIGLE . Quant . Prix Quant . Prix vend . moyen . vend . moyen . Fr. C. Fr. C. 103 27 86 81 21 ...
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... ment , soit sur la demande de deux administra- teurs . cution du mandat qu'ils auront reçu ; ils ne con- tracteront jamais aucune obligation personnelle , du chef des engagements de la société . CHAPITRE VI . Du Conseil Général . Art ...
... ment , soit sur la demande de deux administra- teurs . cution du mandat qu'ils auront reçu ; ils ne con- tracteront jamais aucune obligation personnelle , du chef des engagements de la société . CHAPITRE VI . Du Conseil Général . Art ...
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Parole e frasi comuni
10 avril 1847 qui accorde 1er mars 31 juillet acceptée ce jour accorde la naturalisation Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril Bavay brevet d'importation brevet d'invention budget bureau canton cent centimes chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer chevalier de l'ordre commune comte de Theux conseil communal d'invention de quinze décembre délibération dépenses députation permanente dispositions dix années domicilié à Bruxelles entrepôt février Gand gouvernement Groenendael Hasselt janvier juillet juin jury l'administration l'art l'article l'entreposeur l'entrepôt l'exécution du présent l'exercice l'ordre de Léopold Liége Loi du 24 mandataire marchandises mars membres ment ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur naturalisation ordinaire nomme chevalier ordinaire au sieur péage prescrites présent arrêté présente loi proposition province province de Hainaut province de Liége route royal qui nomme section sera seront service sieur Stoclet société tion travaux publics