Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 28Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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... budget général des dotations . 3. Matériel , dépenses diverses , loyer et appropria- tion de locaux provisoires . Contre- signé par le ministre des finances , 21 jutllet. des dotations pour l'exercice 1847 ( 1 ) . ( Monit . du 5 janvier ...
... budget général des dotations . 3. Matériel , dépenses diverses , loyer et appropria- tion de locaux provisoires . Contre- signé par le ministre des finances , 21 jutllet. des dotations pour l'exercice 1847 ( 1 ) . ( Monit . du 5 janvier ...
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... ministre des finances , M. J. Malou , et le ministre des affaires étrangères , M. A. Dechamps . celles de chien marin ou d'autres grands animaux de mer . ( Disposition particulière . ) ( 4 ) Le droit de 12 francs par 100 kil . est appli ...
... ministre des finances , M. J. Malou , et le ministre des affaires étrangères , M. A. Dechamps . celles de chien marin ou d'autres grands animaux de mer . ( Disposition particulière . ) ( 4 ) Le droit de 12 francs par 100 kil . est appli ...
Pagina 8
... ministre des finances ( M. J. Ma- lou ) est autorisé à prescrire les mesures néces- saires pour l'exécution du présent arrêté , lequel sera inséré au Moniteur . 8 . - - · Loi relative au droit 3 JANVIER 1847 . de sortie sur les étoupes ...
... ministre des finances ( M. J. Ma- lou ) est autorisé à prescrire les mesures néces- saires pour l'exécution du présent arrêté , lequel sera inséré au Moniteur . 8 . - - · Loi relative au droit 3 JANVIER 1847 . de sortie sur les étoupes ...
Pagina 25
... ministre des finances ( M. J. Malou ) est chargé de l'exécution du présent arrêté qui devien- dra obligatoire le même jour que la loi du 2 janvier courant . 27.6 JANVIER 1847. - Arrêté royal portant modification aux statuts. - 26. — 6 ...
... ministre des finances ( M. J. Malou ) est chargé de l'exécution du présent arrêté qui devien- dra obligatoire le même jour que la loi du 2 janvier courant . 27.6 JANVIER 1847. - Arrêté royal portant modification aux statuts. - 26. — 6 ...
Pagina 31
... ministre des finances ( M. J. Malou ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . 36 . - 15 JANVIER 1847. Arrêté royal por- tant annulation d'une délibération du conseil communal de Bomal ( Luxembourg ) , portant suspension de l ...
... ministre des finances ( M. J. Malou ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . 36 . - 15 JANVIER 1847. Arrêté royal por- tant annulation d'une délibération du conseil communal de Bomal ( Luxembourg ) , portant suspension de l ...
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Parole e frasi comuni
10 avril 1847 qui accorde 1er mars 31 juillet acceptée ce jour accorde la naturalisation Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril Bavay brevet d'importation brevet d'invention budget bureau canton cent centimes chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer chevalier de l'ordre commune comte de Theux conseil communal d'invention de quinze décembre délibération dépenses députation permanente dispositions dix années domicilié à Bruxelles entrepôt février Gand gouvernement Groenendael Hasselt janvier juillet juin jury l'administration l'art l'article l'entreposeur l'entrepôt l'exécution du présent l'exercice l'ordre de Léopold Liége Loi du 24 mandataire marchandises mars membres ment ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur naturalisation ordinaire nomme chevalier ordinaire au sieur péage prescrites présent arrêté présente loi proposition province province de Hainaut province de Liége route royal qui nomme section sera seront service sieur Stoclet société tion travaux publics