Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 28Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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... mise en tête du tarif établi par ladite loi , qui sont importées directement des pays dont elles sont originaires , sous pavillon étranger d'autres pays , ( 1 ) Voir plus loin no 7 . ----- ( 2 ) Présentation à la chambre des ...
... mise en tête du tarif établi par ladite loi , qui sont importées directement des pays dont elles sont originaires , sous pavillon étranger d'autres pays , ( 1 ) Voir plus loin no 7 . ----- ( 2 ) Présentation à la chambre des ...
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... mise en exploitation de nouveaux chemins de fer dimi- nuera l'importance actuelle de certains relais , ceux - ci pourront être rangés dans une des caté- gories inférieures à celle dont ils font partie en vertu du présent arrêté . Art ...
... mise en exploitation de nouveaux chemins de fer dimi- nuera l'importance actuelle de certains relais , ceux - ci pourront être rangés dans une des caté- gories inférieures à celle dont ils font partie en vertu du présent arrêté . Art ...
Pagina 25
... mise en tête du tarif établi par la loi du 21 juillet 1844 , qui sont importées directement du pays dont elles sont originaires , sous pavillon étranger d'autres pays , pourront être admises par le gouvernement aux droits intermédiaires ...
... mise en tête du tarif établi par la loi du 21 juillet 1844 , qui sont importées directement du pays dont elles sont originaires , sous pavillon étranger d'autres pays , pourront être admises par le gouvernement aux droits intermédiaires ...
Pagina 36
... mise en œuvre des bois indigènes et exotiques , par pro- cédés mécaniques et autres , y compris , comme opération accessoire , l'entreprise des construc- tions dans lesquelles le bois serait employé en meubles , machines , ustensiles ...
... mise en œuvre des bois indigènes et exotiques , par pro- cédés mécaniques et autres , y compris , comme opération accessoire , l'entreprise des construc- tions dans lesquelles le bois serait employé en meubles , machines , ustensiles ...
Pagina 37
... mise en demeure et par la scule échéance du terme , de leurs droits dans la société . Si les besoins de la société l'exigent et avec l'autorisation du gouvernement , l'assemblée générale des actionnaires , dùment avertie de l'objet à ...
... mise en demeure et par la scule échéance du terme , de leurs droits dans la société . Si les besoins de la société l'exigent et avec l'autorisation du gouvernement , l'assemblée générale des actionnaires , dùment avertie de l'objet à ...
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Parole e frasi comuni
10 avril 1847 qui accorde 1er mars 31 juillet acceptée ce jour accorde la naturalisation Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril Bavay brevet d'importation brevet d'invention budget bureau canton cent centimes chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer chevalier de l'ordre commune comte de Theux conseil communal d'invention de quinze décembre délibération dépenses députation permanente dispositions dix années domicilié à Bruxelles entrepôt février Gand gouvernement Groenendael Hasselt janvier juillet juin jury l'administration l'art l'article l'entreposeur l'entrepôt l'exécution du présent l'exercice l'ordre de Léopold Liége Loi du 24 mandataire marchandises mars membres ment ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur naturalisation ordinaire nomme chevalier ordinaire au sieur péage prescrites présent arrêté présente loi proposition province province de Hainaut province de Liége route royal qui nomme section sera seront service sieur Stoclet société tion travaux publics