Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 28Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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... nomme le di- recteur gérant , si toutefois l'assemblée générale sur la proposition du conseil général , ne décide pas qu'il y ait lieu de nommer le directeur gérant en dehors du conseil d'administration . Elle est surveillée par cinq ...
... nomme le di- recteur gérant , si toutefois l'assemblée générale sur la proposition du conseil général , ne décide pas qu'il y ait lieu de nommer le directeur gérant en dehors du conseil d'administration . Elle est surveillée par cinq ...
Pagina 38
... nommé pour le temps seulement que devaient encore durer les fonc- tions du remplacé . Art . 16. Le conseil d ... nomme son se- crétaire . Ses résolutions sont prises à la simple majorité des voix et signées sur minute , séance ...
... nommé pour le temps seulement que devaient encore durer les fonc- tions du remplacé . Art . 16. Le conseil d ... nomme son se- crétaire . Ses résolutions sont prises à la simple majorité des voix et signées sur minute , séance ...
Pagina 39
... nomme et révoque le direc- teur et l'agent comptable et fixe les émoluments à allouer à tous les employés . Indépendamment des diverses attributions qui lui sont conférées par plusieurs articles des pré- sents statuts , le conseil ...
... nomme et révoque le direc- teur et l'agent comptable et fixe les émoluments à allouer à tous les employés . Indépendamment des diverses attributions qui lui sont conférées par plusieurs articles des pré- sents statuts , le conseil ...
Pagina 40
... nomme immé- diatement un ou plusieurs commissaires spéciaux qui auront le droit d'inspecter les livres , docu- ments , etc. , de la société , et qui devront , dans le mois de leur nomination , faire connaître offi- ciellement les motifs ...
... nomme immé- diatement un ou plusieurs commissaires spéciaux qui auront le droit d'inspecter les livres , docu- ments , etc. , de la société , et qui devront , dans le mois de leur nomination , faire connaître offi- ciellement les motifs ...
Pagina 88
... ce doive être précisément la fraction de la commune qui forme la circonscription de la justice de paix . On doit , me paraît - il , admettre - 136. - 26 FÉVRIER 1847. Arrêté royal qui nomme 88 AN 1847 , N ° 134 . RÈGNE DE LEOPOLD jer . -
... ce doive être précisément la fraction de la commune qui forme la circonscription de la justice de paix . On doit , me paraît - il , admettre - 136. - 26 FÉVRIER 1847. Arrêté royal qui nomme 88 AN 1847 , N ° 134 . RÈGNE DE LEOPOLD jer . -
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Parole e frasi comuni
10 avril 1847 qui accorde 1er mars 31 juillet acceptée ce jour accorde la naturalisation Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril Bavay brevet d'importation brevet d'invention budget bureau canton cent centimes chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer chevalier de l'ordre commune comte de Theux conseil communal d'invention de quinze décembre délibération dépenses députation permanente dispositions dix années domicilié à Bruxelles entrepôt février Gand gouvernement Groenendael Hasselt janvier juillet juin jury l'administration l'art l'article l'entreposeur l'entrepôt l'exécution du présent l'exercice l'ordre de Léopold Liége Loi du 24 mandataire marchandises mars membres ment ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur naturalisation ordinaire nomme chevalier ordinaire au sieur péage prescrites présent arrêté présente loi proposition province province de Hainaut province de Liége route royal qui nomme section sera seront service sieur Stoclet société tion travaux publics