Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 28Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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... objets admis , de la publication des catalogues , de la comptabilité . Elle fera , sous l'approbation de notre ministre de l'intérieur , les règlements nécessaires pour la police des salons ; elle déterminera les jours et heures où le ...
... objets admis , de la publication des catalogues , de la comptabilité . Elle fera , sous l'approbation de notre ministre de l'intérieur , les règlements nécessaires pour la police des salons ; elle déterminera les jours et heures où le ...
Pagina 27
... objets , dont il est tenu procès - verbal dans la forme administrative , par l'administration de la société . De tout quoi ledit notaire a dressé le présent procès - verbal a Bruxelles , au siége de la banque de Belgique , date que ...
... objets , dont il est tenu procès - verbal dans la forme administrative , par l'administration de la société . De tout quoi ledit notaire a dressé le présent procès - verbal a Bruxelles , au siége de la banque de Belgique , date que ...
Pagina 29
... objets de coutellerie et de quincaillerie , brevetée en Angleterre pour quatorze ans , le 12 janvier 1846 , en ... objet de son bre- vet en date du 18 sept . 1845 , et qui consis- tent : 1o dans un moyen de faciliter l'as- cension des ...
... objets de coutellerie et de quincaillerie , brevetée en Angleterre pour quatorze ans , le 12 janvier 1846 , en ... objet de son bre- vet en date du 18 sept . 1845 , et qui consis- tent : 1o dans un moyen de faciliter l'as- cension des ...
Pagina 46
... objets com- pris dans la mise à prix ; les concessionnaires de vront se contenter de celle que l'adjudication aura produite , alors même qu'elle serait moindre que la mise à prix , sans pouvoir élever à charge de l'État aucune ...
... objets com- pris dans la mise à prix ; les concessionnaires de vront se contenter de celle que l'adjudication aura produite , alors même qu'elle serait moindre que la mise à prix , sans pouvoir élever à charge de l'État aucune ...
Pagina 48
... objets d'art , d'antiquité , de numismatique , d'histoire natu- relle , etc. , ces objets deviendraient la propriété de l'État . Art . 52. Les concessionnaires devront indiquer un domicile d'élection , où leur seront adressés les ...
... objets d'art , d'antiquité , de numismatique , d'histoire natu- relle , etc. , ces objets deviendraient la propriété de l'État . Art . 52. Les concessionnaires devront indiquer un domicile d'élection , où leur seront adressés les ...
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Parole e frasi comuni
10 avril 1847 qui accorde 1er mars 31 juillet acceptée ce jour accorde la naturalisation Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril Bavay brevet d'importation brevet d'invention budget bureau canton cent centimes chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer chevalier de l'ordre commune comte de Theux conseil communal d'invention de quinze décembre délibération dépenses députation permanente dispositions dix années domicilié à Bruxelles entrepôt février Gand gouvernement Groenendael Hasselt janvier juillet juin jury l'administration l'art l'article l'entreposeur l'entrepôt l'exécution du présent l'exercice l'ordre de Léopold Liége Loi du 24 mandataire marchandises mars membres ment ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur naturalisation ordinaire nomme chevalier ordinaire au sieur péage prescrites présent arrêté présente loi proposition province province de Hainaut province de Liége route royal qui nomme section sera seront service sieur Stoclet société tion travaux publics