Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 28Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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... sieur Reading , son mandataire , un brevet de perfectionnement et d'importa ... sieur Normandy ( 4. ) . N. B. Ce brevet est soumis aux mêmes condi- tions que le ... Ordinaires . Extraordin . CHAPITRE REGNE DE LEOPOLD Ier . 19 - - AN 1847 ...
... sieur Reading , son mandataire , un brevet de perfectionnement et d'importa ... sieur Normandy ( 4. ) . N. B. Ce brevet est soumis aux mêmes condi- tions que le ... Ordinaires . Extraordin . CHAPITRE REGNE DE LEOPOLD Ier . 19 - - AN 1847 ...
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... sieur Tancrède atné , domicilié à Bruxelles , place du Grand - Sablon , no 20 , chez le sieur Stoclet , son ... ordinaire au sieur Gobeli ( Barthélemy ) , sergent au 7o régiment de ligne , né à Boltigen ( Suisse ) , le 31 octobre 1804 ...
... sieur Tancrède atné , domicilié à Bruxelles , place du Grand - Sablon , no 20 , chez le sieur Stoclet , son ... ordinaire au sieur Gobeli ( Barthélemy ) , sergent au 7o régiment de ligne , né à Boltigen ( Suisse ) , le 31 octobre 1804 ...
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... ordinaire au sieur Bier- bach ( Jean - Chrétien ) , chef de musique au ge régiment de chasseurs à pied , né à Reinsdorff ( Saxe ) , le 25 décembre 1805 ; l'acte de naturalisation a été accepté le 19 février 1847. ( Monit . du 26 février ...
... ordinaire au sieur Bier- bach ( Jean - Chrétien ) , chef de musique au ge régiment de chasseurs à pied , né à Reinsdorff ( Saxe ) , le 25 décembre 1805 ; l'acte de naturalisation a été accepté le 19 février 1847. ( Monit . du 26 février ...
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... sieur Ertel ( F. ) , domicilié à Bruxelles , place du Grand - Sablon , no 20 , chez le sieur Stoclet , avocat , son ... ordinaire , de l'emploi du crédit susmentionné . Art . 3. Notre ministre de l'intérieur ( M. le comte de Theux ) est ...
... sieur Ertel ( F. ) , domicilié à Bruxelles , place du Grand - Sablon , no 20 , chez le sieur Stoclet , avocat , son ... ordinaire , de l'emploi du crédit susmentionné . Art . 3. Notre ministre de l'intérieur ( M. le comte de Theux ) est ...
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... ordinaire , de l'emploi du crédit susmentionné . Art . 3. Notre ministre de l'intérieur ( M. le comte de Theux ) est ... sieur Wouwermans ; et sollicitant l'autorisation de poursuivre l'expropriation , pour cause d'utilité publique , du ...
... ordinaire , de l'emploi du crédit susmentionné . Art . 3. Notre ministre de l'intérieur ( M. le comte de Theux ) est ... sieur Wouwermans ; et sollicitant l'autorisation de poursuivre l'expropriation , pour cause d'utilité publique , du ...
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Parole e frasi comuni
10 avril 1847 qui accorde 1er mars 31 juillet acceptée ce jour accorde la naturalisation Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril Bavay brevet d'importation brevet d'invention budget bureau canton cent centimes chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer chevalier de l'ordre commune comte de Theux conseil communal d'invention de quinze décembre délibération dépenses députation permanente dispositions dix années domicilié à Bruxelles entrepôt février Gand gouvernement Groenendael Hasselt janvier juillet juin jury l'administration l'art l'article l'entreposeur l'entrepôt l'exécution du présent l'exercice l'ordre de Léopold Liége Loi du 24 mandataire marchandises mars membres ment ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur naturalisation ordinaire nomme chevalier ordinaire au sieur péage prescrites présent arrêté présente loi proposition province province de Hainaut province de Liége route royal qui nomme section sera seront service sieur Stoclet société tion travaux publics