Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 28Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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... payement . ont , en tout temps , le droit , collectivement ou individuellement , de prendre connaissance de toutes les affaires et opérations de la société , d'inspecter ses établissements et qui , le cas échéant , font leur rapport ...
... payement . ont , en tout temps , le droit , collectivement ou individuellement , de prendre connaissance de toutes les affaires et opérations de la société , d'inspecter ses établissements et qui , le cas échéant , font leur rapport ...
Pagina 41
... payement , jusqu'à con- currence des sommes n'excédant pas cinq mille francs . Pour des sommes supérieures , il faudra l'inter- vention de l'assemblée générale . Article additionnel . Les présents statuts pourront être changés ...
... payement , jusqu'à con- currence des sommes n'excédant pas cinq mille francs . Pour des sommes supérieures , il faudra l'inter- vention de l'assemblée générale . Article additionnel . Les présents statuts pourront être changés ...
Pagina 45
... payement des sommes dues pour l'usage l'article précédent , il sera pourvu au parachève- Cette amende sera due par les concessionnaires , seuls responsables vis - à - vis du gouvernement , alors même que le retard proviendrait du fait ...
... payement des sommes dues pour l'usage l'article précédent , il sera pourvu au parachève- Cette amende sera due par les concessionnaires , seuls responsables vis - à - vis du gouvernement , alors même que le retard proviendrait du fait ...
Pagina 53
... payement seront signés par le président et le secrétaire de la commission . Ce- pendant il sera mis à la disposition du directeur ou du secrétaire , une somme destinée à payer les dépenses courautes , dont il sera rendu compte par écrit ...
... payement seront signés par le président et le secrétaire de la commission . Ce- pendant il sera mis à la disposition du directeur ou du secrétaire , une somme destinée à payer les dépenses courautes , dont il sera rendu compte par écrit ...
Pagina 54
... payement ; et il sera stipulé que si le payement n'est pas effectué dans le délai fixé , les objets prêtés seront repris , moyennant la restitution de la somme perçue , déduction faite de la moins value . Il sera également stipulé que ...
... payement ; et il sera stipulé que si le payement n'est pas effectué dans le délai fixé , les objets prêtés seront repris , moyennant la restitution de la somme perçue , déduction faite de la moins value . Il sera également stipulé que ...
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Parole e frasi comuni
10 avril 1847 qui accorde 1er mars 31 juillet acceptée ce jour accorde la naturalisation Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril Bavay brevet d'importation brevet d'invention budget bureau canton cent centimes chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer chevalier de l'ordre commune comte de Theux conseil communal d'invention de quinze décembre délibération dépenses députation permanente dispositions dix années domicilié à Bruxelles entrepôt février Gand gouvernement Groenendael Hasselt janvier juillet juin jury l'administration l'art l'article l'entreposeur l'entrepôt l'exécution du présent l'exercice l'ordre de Léopold Liége Loi du 24 mandataire marchandises mars membres ment ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur naturalisation ordinaire nomme chevalier ordinaire au sieur péage prescrites présent arrêté présente loi proposition province province de Hainaut province de Liége route royal qui nomme section sera seront service sieur Stoclet société tion travaux publics