Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 28Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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... pays dont elles sont originaires , sous pavillon étranger d'autres pays , ( 1 ) Voir plus loin no 7 . ----- ( 2 ) Présentation à la chambre des représentants le 4 décembre 1846 ( Docum . , p . 296 ) . - Rapport par M. David le 16 ...
... pays dont elles sont originaires , sous pavillon étranger d'autres pays , ( 1 ) Voir plus loin no 7 . ----- ( 2 ) Présentation à la chambre des représentants le 4 décembre 1846 ( Docum . , p . 296 ) . - Rapport par M. David le 16 ...
Pagina 17
... pays qui le requerront de lui , à em- Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . L'élargissement des chemins nos 4 , 5 , 15 et 17 , figurés dans les plans de détail nos 3 et 4 de l'atlas des chemins vicinaux de la commune de Huccorgne ...
... pays qui le requerront de lui , à em- Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . L'élargissement des chemins nos 4 , 5 , 15 et 17 , figurés dans les plans de détail nos 3 et 4 de l'atlas des chemins vicinaux de la commune de Huccorgne ...
Pagina 25
... pays dont elles sont originaires , sous pavillon étranger d'autres pays , pourront être admises par le gouvernement aux droits intermédiaires fixés pour les importa- tions sous pavillon du pays de provenance ; Sur la proposition de nos ...
... pays dont elles sont originaires , sous pavillon étranger d'autres pays , pourront être admises par le gouvernement aux droits intermédiaires fixés pour les importa- tions sous pavillon du pays de provenance ; Sur la proposition de nos ...
Pagina 28
... pays , qui en feront la demande , à em- ployer pour leur propre compte les perfection- nements dont il s'agit , ct ce , moyennant une juste indemnité à convenir à l'amiable ou à fixer par arbitrage ; Au sieur Wharton ( W. ) , domicilié ...
... pays , qui en feront la demande , à em- ployer pour leur propre compte les perfection- nements dont il s'agit , ct ce , moyennant une juste indemnité à convenir à l'amiable ou à fixer par arbitrage ; Au sieur Wharton ( W. ) , domicilié ...
Pagina 29
... pays qui en feront la demande à em- ployer , pour leur propre compte , les ressorts dont il s'agit , et ce moyennant une juste indem- nité à convenir à l'aimable ou à fixer par arbi- trage ; Aux sieurs Routledge ( T. ) et Low ( Ch ...
... pays qui en feront la demande à em- ployer , pour leur propre compte , les ressorts dont il s'agit , et ce moyennant une juste indem- nité à convenir à l'aimable ou à fixer par arbi- trage ; Aux sieurs Routledge ( T. ) et Low ( Ch ...
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Parole e frasi comuni
10 avril 1847 qui accorde 1er mars 31 juillet acceptée ce jour accorde la naturalisation Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril Bavay brevet d'importation brevet d'invention budget bureau canton cent centimes chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer chevalier de l'ordre commune comte de Theux conseil communal d'invention de quinze décembre délibération dépenses députation permanente dispositions dix années domicilié à Bruxelles entrepôt février Gand gouvernement Groenendael Hasselt janvier juillet juin jury l'administration l'art l'article l'entreposeur l'entrepôt l'exécution du présent l'exercice l'ordre de Léopold Liége Loi du 24 mandataire marchandises mars membres ment ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur naturalisation ordinaire nomme chevalier ordinaire au sieur péage prescrites présent arrêté présente loi proposition province province de Hainaut province de Liége route royal qui nomme section sera seront service sieur Stoclet société tion travaux publics