Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 28Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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... pendant dix années consécutives , à partir d'une époque à fixer par disposition ministérielle , un droit de péage sur les chemins pavés de la commune ; La perception aura lieu d'après le tarif et les clauses ci - après , savoir : 1o ...
... pendant dix années consécutives , à partir d'une époque à fixer par disposition ministérielle , un droit de péage sur les chemins pavés de la commune ; La perception aura lieu d'après le tarif et les clauses ci - après , savoir : 1o ...
Pagina 16
... pendant dix années consécutives , à partir d'une époque à Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . L'élargissement du chemin no 1 , figuré dans le plan de détail no 3 , de l'atlas des chemins vicinaux de la commune d'Oteppe est ...
... pendant dix années consécutives , à partir d'une époque à Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . L'élargissement du chemin no 1 , figuré dans le plan de détail no 3 , de l'atlas des chemins vicinaux de la commune d'Oteppe est ...
Pagina 28
... pendant dix an- nées consécutives , à partir d'une époque à fixer par disposition ministérielle , un péage égal à la moitié du droit de barrière des grandes routes , sur la partie de chemin empierré désignée ci- dessus . La perception ...
... pendant dix an- nées consécutives , à partir d'une époque à fixer par disposition ministérielle , un péage égal à la moitié du droit de barrière des grandes routes , sur la partie de chemin empierré désignée ci- dessus . La perception ...
Pagina 30
... pendant l'année 1847 , en qualité de gardes voyers , d'inspecteurs et d'inspecteur en chef , les attributions de police déterminées par la loi du 15 avril 1843 . Art . 2. Ces agents prêteront , avant d'entrer en fonctions , devant le ...
... pendant l'année 1847 , en qualité de gardes voyers , d'inspecteurs et d'inspecteur en chef , les attributions de police déterminées par la loi du 15 avril 1843 . Art . 2. Ces agents prêteront , avant d'entrer en fonctions , devant le ...
Pagina 33
... pendant dix années consécu- tion ministérielle , un droit de péage sur la pre- tives , à partir d'une époque à fixer par disposi- mière section du chemin de grande communica- tion de Turon à Remouchamps . La perception aura lieu de la ...
... pendant dix années consécu- tion ministérielle , un droit de péage sur la pre- tives , à partir d'une époque à fixer par disposi- mière section du chemin de grande communica- tion de Turon à Remouchamps . La perception aura lieu de la ...
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Parole e frasi comuni
10 avril 1847 qui accorde 1er mars 31 juillet acceptée ce jour accorde la naturalisation Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril Bavay brevet d'importation brevet d'invention budget bureau canton cent centimes chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer chevalier de l'ordre commune comte de Theux conseil communal d'invention de quinze décembre délibération dépenses députation permanente dispositions dix années domicilié à Bruxelles entrepôt février Gand gouvernement Groenendael Hasselt janvier juillet juin jury l'administration l'art l'article l'entreposeur l'entrepôt l'exécution du présent l'exercice l'ordre de Léopold Liége Loi du 24 mandataire marchandises mars membres ment ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur naturalisation ordinaire nomme chevalier ordinaire au sieur péage prescrites présent arrêté présente loi proposition province province de Hainaut province de Liége route royal qui nomme section sera seront service sieur Stoclet société tion travaux publics