Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 28Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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... séance . Le successeur d'un membre décédé , démis- sionnaire ou révoqué , est nommé pour le temps seulement que devaient encore durer les fonc- tions du remplacé . Art . 16. Le conseil d'administration ne pourra délibérer , si trois de ...
... séance . Le successeur d'un membre décédé , démis- sionnaire ou révoqué , est nommé pour le temps seulement que devaient encore durer les fonc- tions du remplacé . Art . 16. Le conseil d'administration ne pourra délibérer , si trois de ...
Pagina 39
... séance et délibérer , si six membres administrateurs ou commissaires sont présents . Art . 29. Dans chaque réunion ... séances tenus de la même ma- nière que ceux des séances du conseil d'admi- nistration . Art . 30. Les commissaires se ...
... séance et délibérer , si six membres administrateurs ou commissaires sont présents . Art . 29. Dans chaque réunion ... séances tenus de la même ma- nière que ceux des séances du conseil d'admi- nistration . Art . 30. Les commissaires se ...
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... séance , l'âge déterminera leur rang d'ancienneté dans la liste des membres . 6. Le directeur peut admettre à la séance des savants de distinction , étrangers au pays . 7. Le directeur donne lecture de l'ordre du jour , immédiatement ...
... séance , l'âge déterminera leur rang d'ancienneté dans la liste des membres . 6. Le directeur peut admettre à la séance des savants de distinction , étrangers au pays . 7. Le directeur donne lecture de l'ordre du jour , immédiatement ...
Pagina 43
... séance publique sont préalablement soumise à la classe . Arj . 2. Notre ministre de l'intérieur ( M. le comte de Theux ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . 52.- 23 JANVIER 1847 . accordent : - vention de quinze années , pour ...
... séance publique sont préalablement soumise à la classe . Arj . 2. Notre ministre de l'intérieur ( M. le comte de Theux ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . 52.- 23 JANVIER 1847 . accordent : - vention de quinze années , pour ...
Pagina 56
... séance commence à l'heure précise , in- diquée sur la carte de convocation , quel que soit le nombre des membres présents . 2. En cas d'absence du directeur et du vice- directeur , le fauteuil est occupé par le plus an- cien membre de ...
... séance commence à l'heure précise , in- diquée sur la carte de convocation , quel que soit le nombre des membres présents . 2. En cas d'absence du directeur et du vice- directeur , le fauteuil est occupé par le plus an- cien membre de ...
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Parole e frasi comuni
10 avril 1847 qui accorde 1er mars 31 juillet acceptée ce jour accorde la naturalisation Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril Bavay brevet d'importation brevet d'invention budget bureau canton cent centimes chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer chevalier de l'ordre commune comte de Theux conseil communal d'invention de quinze décembre délibération dépenses députation permanente dispositions dix années domicilié à Bruxelles entrepôt février Gand gouvernement Groenendael Hasselt janvier juillet juin jury l'administration l'art l'article l'entreposeur l'entrepôt l'exécution du présent l'exercice l'ordre de Léopold Liége Loi du 24 mandataire marchandises mars membres ment ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur naturalisation ordinaire nomme chevalier ordinaire au sieur péage prescrites présent arrêté présente loi proposition province province de Hainaut province de Liége route royal qui nomme section sera seront service sieur Stoclet société tion travaux publics