Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 28Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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... suivant , proposant d'établir deux bureaux de perception , et de fixer le taux du péage aux 3/10 du droit de barrière des grandes routes ; Vu le plan indiquant l'emplacement des bu- reaux de perception ; Vu les pièces de l'instruction ...
... suivant , proposant d'établir deux bureaux de perception , et de fixer le taux du péage aux 3/10 du droit de barrière des grandes routes ; Vu le plan indiquant l'emplacement des bu- reaux de perception ; Vu les pièces de l'instruction ...
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... suivant , lorsqu'elles seront importées directe- ment par mer , du pays transatlanlique dont elles sont originaires , sous pavillon étranger d'autres pays ( pavillon tiers ) : BASE DROITS DES DROITS . D'ENTRÉE . Fr. c . 100 kil . 14 D ...
... suivant , lorsqu'elles seront importées directe- ment par mer , du pays transatlanlique dont elles sont originaires , sous pavillon étranger d'autres pays ( pavillon tiers ) : BASE DROITS DES DROITS . D'ENTRÉE . Fr. c . 100 kil . 14 D ...
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... suivant , avec un rapport à l'appui , à l'assemblée générale , dont l'approbation seule servira de décharge complète aux administrateurs et aux commissaires pour leur mandat respectif . Après l'approbation du bilan , un état faisant ...
... suivant , avec un rapport à l'appui , à l'assemblée générale , dont l'approbation seule servira de décharge complète aux administrateurs et aux commissaires pour leur mandat respectif . Après l'approbation du bilan , un état faisant ...
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... suivant , les articles additionnels suivants . • quatre de l'article dix - sept est modifié comme suit : 4o De donner , représenté par quatre adminis- trateurs au moins , mainlevée des inscriptions hypothécaires prises au profit de la ...
... suivant , les articles additionnels suivants . • quatre de l'article dix - sept est modifié comme suit : 4o De donner , représenté par quatre adminis- trateurs au moins , mainlevée des inscriptions hypothécaires prises au profit de la ...
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... suivant les règles de l'art et de manière à garantir la solidité et la durée des ouvrages . Art . 11. L'administration de l'exploitation du chemin de fer de l'État aura la faculté de faire exécuter directement , aux frais des oncession ...
... suivant les règles de l'art et de manière à garantir la solidité et la durée des ouvrages . Art . 11. L'administration de l'exploitation du chemin de fer de l'État aura la faculté de faire exécuter directement , aux frais des oncession ...
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Parole e frasi comuni
10 avril 1847 qui accorde 1er mars 31 juillet acceptée ce jour accorde la naturalisation Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril Bavay brevet d'importation brevet d'invention budget bureau canton cent centimes chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer chevalier de l'ordre commune comte de Theux conseil communal d'invention de quinze décembre délibération dépenses députation permanente dispositions dix années domicilié à Bruxelles entrepôt février Gand gouvernement Groenendael Hasselt janvier juillet juin jury l'administration l'art l'article l'entreposeur l'entrepôt l'exécution du présent l'exercice l'ordre de Léopold Liége Loi du 24 mandataire marchandises mars membres ment ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur naturalisation ordinaire nomme chevalier ordinaire au sieur péage prescrites présent arrêté présente loi proposition province province de Hainaut province de Liége route royal qui nomme section sera seront service sieur Stoclet société tion travaux publics