 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pagine
...république , et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. Art. 2. « Sont réputés suspects , 1° ceux qui, soit par leur conduite ,...propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de Ja i\rannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté ; 2" ceux qui ne pourront pas justifier... | |
 | Georges Victor Vasselin - 1797 - 370 pagine
...ceux qui n'ont pas partagé les forfaits de la tyrannie révolutionnaire.. Sont déclarés suspects ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations...la tyrannie ou du fédéralisme , et ennemis de la liberté ; suspects , ceux qui lié pourront pas justifier de la maniere prescrite par la loi du 21... | |
 | Pierre Jean Baptiste Nougaret - 1797 - 428 pagine
...encore en liberté , seront mis en état d'artestation. ^ II. Seront réputés gens suspecrs, i°. Ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations , soit par leurs propos ou leurs écrirs, sa sont montrés partisans de la tyrannie . ou dit fédétalisme , et ennemis de la liberté.... | |
 | Louis-Joseph Hullin de Boischevalier - 1798 - 444 pagine
...maire de Paris , est arrêté à Meluo. ... Du 17. Décret contre les suspects : sont déclares tels ceux qui, soit par leur conduite , soit par leurs relations, soit par leurs propos , s» j '( i6r.) très partisans de la tyrannie, du f4deralisme , ou ennemis de la liberté ; Ceux... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - 468 pagine
...du gouvernement ne pussent déclarer suspects et enfermer arbitrairement. La loi réputait suspects ceux qui, soit par leur conduite , soit par leurs relations , soit par leurs propos ou par leurs écrits , s'étaient montrés partisans de la royauté ou du fédéralisme ; ceux auxquels... | |
 | Jean François Marmontel - 1804 - 362 pagine
...liberté, d'ennemis de la révolution , enfin sous le nom de suspects ; et l'on tenoit pour suspects tous ceux qui , soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos, se seroient montrés partisans delà tyrannie (c'est-à-dire de la royauté) , ou ennemis de la république,... | |
 | Charles Lacretelle - 1806 - 502 pagine
...qui sont « encore en liberté, seront mis en "• état d'arrestation. « Sont réputés suspects , ceux qui , « soit par leur conduite , soit par « leurs relations, soit par leurs propos « ou écrits, se sont montrés les par« tisans de la tyrannie ou du fédé« ralisme , et ennemis de la... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 444 pagine
...du gouvernement ne pussent déclarer suspects et enfermer arbitrairement.. La loi réputait suspects ceux qui, soit par leur conduite , soit par leurs relations , soit par leurs propos ou par leurs écrits, s'étaient montrés partisans de la royauté ou du fédéralisme ; ceux .auxquels... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 440 pagine
...du gouvernement ne pussent déclarer suspects et enfermer arbitrairement. La loi réputait suspects ceux qui , soit par " leur conduite , soit par leurs relations , soit par leurs propos ou par leurs écrits , s'étaient montrés partisans de la royauté ou du fédéralisme ; ceux auxquels... | |
 | Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818 - 286 pagine
...république, et qui sont encore en liberté, seront » rais en état d'arrestation. » Sont réputés suspects ceux qui , soit par leur conduite , » soit par leurs relations , soit par leurs propos ou écrits , > se sont montrés les partisans de la tyrannie ou du fé» déralisme , et ennemis de la... | |
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Sont réputés gens suspects : 1) ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté; 2... 
