Ministère de l'agriculture. TITRE Ier. DÉPENSES ORDINAIRES 3o partie. Services généraux des ministères. Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale.... Traitements du personnel des services agricoles régionaux et dépar- Personnel de l'institut national agronomique, sections d'application Service de la main-d'œuvre agricole. Service central. - Section 40.000 9.329.909 5.000 5.281.547 D 21.525 15.000 14.632.981 Traitements des inspecteurs généraux et des inspecteurs des asso- Frais de déplacements, de missions et indemnités des inspecteurs Indemnités et allocations diverses du personnel des écoles natio- Traitement du personnel des services sanitaires vétérinaires.. Institut de recherches agronomiques. Subventions pour les in- Frais de tournées des inspecteurs de la répression des fraudes, se- Traitements du personnel des haras. Traitements du personnel de l'hydraulique et du génie rural.... 4o partie. - Frais de régie, de perception et d'exploitation Traitements des officiers des eaux et forêts dans les départements et Indemnités diverses aux officiers et préposés de tout ordre. Rétri- Traitements du personnel de l'enseignement forestier.. Totaux pour le ministère de l'agriculture..... 1 Travaux supplémentaires, secours et autres allocations aux divers Personnel d'administration de l'inscription maritime.. 136.797 30 36 Allocations, bourses, secours et dépenses diverses concernant les 87 bis Relèvement provisoire des traitements et soldes, indemnités de rési- Totaux pour la 2e section (ports, marine marchande et pêches). Tréscrerie aux armées. Par décret en date du 18 janvier 1927, sur la proposition du président du conseil, ministre des finances, et du ministre de la guerre, ont été promus dans le service de la trésorerie aux armées: Au grade de payeur principal de 1re classe. Les payeurs principaux de 2o classe dont les noms suivent: M. Ramard (Jean-Marie), sous-directeur an ministère des finances (caisse centrale). M. Faveris (Yves), chef de division à la caisse des dépôts et consignations. M. Veraguth (Jean-Baptiste), trésorierpayeur général de Seine-et-Oise. Au grade de payeur principal de 2o classe. Les payeurs particuliers de 1re classe dont les noms suivent: M. Trampont (Georges-Albert), chef de bureau à la caisse des dépôts et consignations. M. Reynaud (Louis), 'sous-directeur au ministère des finances (comptabilité publique). Au grade de payeur particulier de 1re classe. Les payeurs particuliers de 2 classe dont les noms suivent: M. Barrail (François), chef de bureau hors cadres au ministère des finances. M. Leclère (Ernest-Paul), conseiller référendaire à la cour des comptes. M. Jean (Lucien), inspecteur principal de l'enregistrement à Digne. M. Allier (Joseph), sous-chef de bureau à la caisse des dépôts et consignations. Par arrêté du président du conseil, ministre des finances, et du ministre de la guerre en date du fi janvier 1927, ont été promus dans le service de la trésorerie aux armées: Au grade de payeur particulier de 2o classe. Les payeurs adjomts de 1r classe dont les noms suivent: M. Piperel (Pierre), inspecteur des contributions directes au Havre. M. Andrieu (Jean), contrôleur des contributions indirectes à Agen. M. Lecat (Gaston), percepteur à Dunkerque. M. Valle (Joseph), payeur adjoint de la trésorerie d'Algérie, hors cadres. Détaché au corps d'occupation des pays rhénans. M. Marre (René), vérificateur principal des Commissions de classement des Le président du conseil, ministre des finan ces, Vu les articles 4 et 6 du décret de codifica tion de l'impôt sur le chiffre d'affaires du Vu l'article 88-6° du décret de codification Sur le rapport du conseiller d'Etat, directeur général des contributions indirectes, Arrête: Article unique. Le tableau annexé à l'ar- des membres de la commission instituée dans Hôteliers. MM. Chomet, hôteler à Valence, titulaire. Propriétaires de bals et établissements MM. Maucuer, entrepreneur de bals à Montó- Lafond, entrepreneur de bals à Montéli- Robert, entrepreneur de bals à Valence, Mazioux, entrepreneur de bals à Valence, Fait à Paris, le 25 janvier 1927. RAYMOND POINCARE. Rohan, rue Vieille-du-Temple, à Paris, af fecté en 1808 à l'Imprimerie nationale et dont une disposition législative avait en 1902 ordonné l'aliénation après l'évacuation totale des locaux par l'imprimerie. La loi du 4 janvier 1927 a conservé cet immeuble dans le domaine de l'Etat parce que c'est un monument historique qui fait partie du patrimoine de Paris et de la France et parce qu'il est de nature à être utilisé par des services publics aux nécessités desquels il aurait été beaucoup plus coûteux de pourvoir par des acquisitions de terrain et des constructions nouvelles. Les dispositions du Gouvernement n'ont jamais varié au sujet de l'affectation à donner aux immeubles vacants. L'hôtel de Soubise (où sont installées les archives nationales) et l'hôtel de Rohan formaient jadis un domaine d'un seul tenant qui, avant 1808, n'avait jamais été démembré depuis que, au seizième siècle, les Guise l'avaient formé au cœur de la capitale. D'autre part, il y a plus d'un demi-siècle que les archives nationales ont commencé à être à l'étroit; et l'encombrement a pris maintenant des proportions dangereuses, non seulement pour le bon ordre, mais pour la sécurité des documents, sans compter que les Archives, dépôt central des papiers de l'Etat, sont désormais empêchées de remplir ces devoirs essentiels de leur institution recueillir ceux des anciens papiers d'Etat qui n'y ont pas encore été versés (et qu'on leur offre), et recevoir les versements périodiques des administrations publiques. On peut donner une idée précise de l'état de choses actuel en disant que les Archives nationales disposent préSentement de 90 kilomètres de rayons, qu'il en faudrait au moins cent pour établir les collections dans un ordre normal, et encore d'autres pour les mettre à l'abri Le président du conseil, ministre des finan- de toutes les éventualités futures, en les ces, Vu les articles 4 et 6 du décret de codifica- teur général des contributions indirectes, Arrête: Article unique. Le tableau annexé à l'arrêté du 21 août 1920, portant désignation des membres de la commission instituée dans le département de l'indre pour opérer le classement des établissements visés par l'article 4 du décret de codification de l'impôt sur le chiffre d'affaires du 28 décembre 1926, est modifié ainsi qui'l suit: Hôteliers. MM. Caillault, hôtelier à Argenton, titulaire. Vauvy, bôtelier à Issoudun, suppléant. Fait à Paris, le 25 janvier 1927. RAYMOND POINCARÉ. recueillant, les papiers importants pour l'histoire et pour la défense des droits de l'Etat dont la vraie place est dans les archi ves de la nation. Or, les vastes dépendan ccs de l'hôtel de Rohan permettront d'installer de 30 à 36 kilomètres de rayons, c'est-à-dire de quoi pourvoir à la fois aux besoins urgents et, pendant longtemps, à l'avenir. En juillet 1925, la Chambre des députés avait voté le principe de l'affectation des locaux de l'ancienne Imprimerie nationale aux Archives nationales. Le Sénat a fait éliminer cet article de la loi d'abrogation, non pas qu'il y fut hostile, comme il résulte du débat qui a eu lieu au Luxembourg le 24 novembre 1926, mais pour des raisons de procédure: parce qu'il lui a paru inutile de spécifier législativement une affectation qui doit être prononcée par décret, et dont le Parlement aura à connaître lorsqu'il lui sera présenté une demande de crédits d'aménagement. Le Gouvernement propose donc d'affecter l'ancienne Imprimerie nationale aux Archives nationales, dont l'agrandissement est cle 1er du décret. contributions indirectes, hors cadres. Détaché MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE reconnu nécessaire. C'est l'objet de l'arti Art. 1er. - Les immeubles sis rue Vieilledu-Temple, précédemment affectés à l'Imprimerie nationale, sont rattachés au ser vice des bâtiments civils et palais nationaux, en vue de l'agrandissement des archives nationales. Art. 2. - Le corps de bâtiment perpendiculaire à la rue Vieille-du-Temple, compris entre l'ancienne ruelle de Soubise et le mur mitoyen, sera toujours tenu par l'administration des archives à la disposition du ministère des finances, comme annexe de ses archives. nistères de la guerre, de la marine et de l'instruction publique, et un représentant de chacun des ministères de l'agriculture et du commerce; b) Six membres de l'académie des sciences ou du bureau des longitudes; c) Un représentant de l'université de Paris; 2o Le directeur de l'Observatoire; 3o Deux représentants désignés pour trois ans par le personnel scientifique de l'observatoire, et pris dans ce personnel. Art. 2. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret, Fait à Paris, le 15 janvier 1927. GASTON DOUMERGUB. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, EDOUARD HERRIOT. Répartition des fonctionnaires de l'administration centrale (services de l'instruction publique). Art. 3. Le président du conseil, miPar arrêté du ministre de l'instruction punistre des finances, et le ministre de l'ins-blique et des beaux-arts, en date du 15 janvier 1927, les fonctionnaires de l'administruction publique et des beaux-arts sont tration centrale du ministère de l'instruction chargés, chacun en ce qui le concerne, de publique et des beaux-arts (services de l'insl'exécution du présent décret, qui sera pu- l'année 1926, sont répartis ainsi qu'il suit: truction publique) en fonctions au cours de blié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 22 janvier 1927. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND POINCARÉ. Le ministre de Vinstruction publique et des beaux-arts, ÉDOUARD HERRIOT. Conseil de l'Observatoire. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le décret du 21 février 1878, portant institution d'un conseil à l'observatoire de Paris; Vu le décret du 17 mai 1881, modifiant la composition dudit conseil; Vu le décret du 8 novembre 1882, porlant institution d'un conseil à l'observatoire de Meudon ; Vu le décret du 1er octobre 1926, portant réunion des observatoires de Paris et de Meudon en un établissement unique, Décrète : Art. 1er. La composition du conseil de l'observatoire de Paris est fixée ainsi qu'il suit: 1o Quinze membres nommés par décret, pour trois ans, sur la proposition du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et comprenant: a) Deux représentants de chacun des mi Chefs de bureau, Hors classe: traitement de 36.000 fr. (A dater du 1er août 1926.) MM. de Bar, Ceccaldi, Delabrosse, Heigon, Rouquès et Augis (sous-directeurs), Jacque mier, Van den Meersschaut et Grillot. 1r classe: traitement de 32.000 fr. (A daler du 1er août 1926.) MM. Grandry, Schwartz, Moussin et Sauvage. 2e classe: traitement de 28.000 fr. (A dater du 1er août 1926.) MM. Desport, Lecouturier et Courvoisier. 3 classe: traitement de 24.000 Ir. (A daler du 1er août 1926.) M. Benjelli (A dater du 1er octobre 1926.) MM. Popineau et Planté. Chef de service intérieur. 3 classe: traitement de 20.000 fr. (A dater du 1er août 1526.) M. de Bernard de Seigneurens. Sous-chefs de bureau, Hors classe: traileinent de 24.000 fr. (A dater du 1er août 1926.) MM. Bazin, Morand, Redon, Coutant, Popineau, Chaintreuil, Vitalis, Soleil, Gautier, Planté et Sèbe. (A dater du 16 décembre 1926.) M. Tubeuf. 1re classe: traitement de 22.000 fr. (A dater du 1er août 1926.) MM. Tubeul et Bry. (A dater du 1er août 1926.) MM. Couderc, Cohen, Soulet, Debéthune et Mayeur. (A dater du 1er octobre 1926.) MM. Stapfer et Galampoix.. Rédacteurs principaux. 1r classe: traitement de 18.000 fr. (A dater du 1er août 1920.) MM. Guiot, Fouilloux, Zévort, Laborde, Vignolles, Vigneron, Lorenzi, Cazes, Stapfer, Bourdeau, Talliez, Froment, Galampoix, Allard, Tromp, Respaud, Olivier, Mayou, Riemann, Basfle, Lematte, Morel, Vige, Dupuy, Demazure, Murique, Dautet et Evrard. (A daler du 16 novembre 1926.) MM. Midorge et Massa. Cours professionnels obligatoires. Par arrêté en date du 24 janvier 1927, la création de cours professionnels obligatoires est reconnue nécessaire dans les communes de Concarneau, Douarnenez, Pont-l'Abbé et Quimper. Tableau d'avancement des agents des musées nationaux. Par arrêté du ministre de instruction publique et des beaux-arts en date du 22 jauvier 1927, le tableau d'avancement du personnel de gardiennage des musées nationaux est établi ainsi qu'il suit pour l'année 1927: Sont inscrits pour le grade de surveillant: MM. Choquet. Cordier, Dürget, François, Hauttin, Leblanc, Sadoul. Sont inscrits pour le grade de brigadier: MM. Albertini, Alphonsi, Bernard. Bessé, Bes son, Bouilleur, Bretonniere, brun, Codet, David, Demeulin, Denoy, Esquirol, Français, Garrec, Gaston, Grupe, Jelsch, Lebesnerais, Lenoir, Malmanche, Pinchot. Poligné, Pupil, Rouzaud, Royer, Saury, Verdot. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Taxes de séjour. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu le décret du 20 février 1923, qui a érigé en station de tourisme la commune de Grenoble (Isère); Vu le décret du 24 mai 1924, qui a institué la taxe de séjour dans cette station; Vu le décret du 15 janvier 1925, qui a autorisé dans cette même station la perception de la taxe de séjour du 1er avril au 30 septembre de chaque année; Vu les délibérations de la chambre d'industrie touristique en date du 28 juillet 1926 et du conseil municipal en date du 13 août 1926, demandant que la période de perception de la taxe de séjour soit |