ANNONCES.

Ministère du commerce et de l'industrie.

AVIS DE CONCOURS

Un concours sera ouvert à la direction des services téléphoniques de Paris, le 10 février 1927, à midi, en vue de la fourniture de trente tonnes de carbure de calcium.

Les personnes qui désireraient prendre part au concours sont invitées à en faire la demande, appuyée de références, avant le 4 février 1927, à M. l'ingénieur en chef directeur des services téléphoniques de Paris (lignes souterraines), 24, rue Bertrand, Paris (7).

marché sont déposés au parc d'artillerie régional de Vincennes (vieux fort, service du harnachement).

Les pièces nécessaires pour être admis à concourir devront être fournies au plus tard le 8 février 1927.

(Réunion de la commission d'admission le 15 février 1927, à quatorze heures.)

Réadjudication des lots non adjugés le 10 mars 1927, à quatorze heures.

Les pièces nécessaires pour les candidats nouveaux devront être fournies au plus tard le 3 mars 1927.

(Réunion de la commission d'admission le 4 mars 1927, à quatorze heures.)

Pour les autres renseignements, consulter les affiches et le cahier des charges.

ANNONCES

sées, avant le 5 février 1927, aux lieux désignés ci-dessus.

Les actionnaires n'ayant pas le nombre nécessaire d'actions peuvent se réunir pour former ce nombre et faire connaître au conseil d'administration leur groupe cinq jours au moins avant le jour fixé pour l'assemblée.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

M. Edmond WEIL, né à Strasbourg le 22 novembre 1877, demeurant à Paris, sollicite, pour lui et ses enfants mineurs, la faveur d'ajouter à son nom celui de FREVAL,

SAVIGNAC SOUVILLOUSE, référendaire au sceau de France. :

Ministère du commerce et de l'industrie.

AVIS DE CONCOURS

L'administration des postes et des télégraphes procédera, le 14 février 1927, dans les

AVIS DIVERS

Ministère des colonies.

ET DÉPENDANCES

Emprunts 3 0/0 1903 et 1905.

П sera procédé, le 2 février 1927, à dix heures, au ministère des colonies, pièce 34 (1er étage), aux tirages d'amortissement des emprunts de Madagascar 3 0/0 1903 et 1905.

Il sera extrait des roues 624 numéros pour l'emprunt de 1903 et 209 numéros pour l'emprunt de 1905.

BANQUE GÉNÉRALE DU NORD

Ancienne Banque VERLEY, DECROIX SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 100 MILLIONS 42, RUE ROYALE LILLE

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de ladite société sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 21 février 1927, à onze heures un quart, palais de la Bourse, à Lille.

ORDRE DU JOUR

Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice 1926;

Rapport des commissaires des comptes; Approbation du bilan au 31 décembre 1926; fixation du dividende; Approbations et autorisations prévues par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867; Nominations statutaires (articles 20 et 29 des

staluis) et fixation des jetons de présence; Nomination des commissaires et fixation de leur rétribution.

Conformément aux statuts, les actionnaires possédant au moins vingt actions ont le droit d'assister ou de se faire représenter à l'assemblée générale des actionnaires.

Des formules de pouvoir sont tenues à la disposition des actionnaires qui auraient l'intention de se faire représenter à cette assemblée :

CONCESSIONS DIVERSES

DEMANDE

EN

CONCESSION DE MINES DE SEL GEMME

à SALIES-DE-BEARN

Un arrêté préfectoral du 21 mai 1926 a prescrit l'affichage, du 10 juin au 11 août 1926, de la demandé de la société en commandite Frager et Ce, en concession de mines de sel gemme dans la commune de Salies-de-Béarn, arrondissement de Pau, département des Basses-Pyrénées.

Le délai dans lequel pourront être formées les oppositions ou demandes en concurrence expirera le 11 février 1927.

DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS

(Art. 1er du décret du 16 août 1901.)

15 juin 1926. Titre: SECTION D'ATHLÉTISME DES APPRENTIS D'HELLEMMES. But: développement athlétique des apprentis.

Siège: 49, rue Ferdinand-Mathias, Hellemmes (Nord).

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE FLIXECOURT (Somine), déclarée le 2 octobre 1926. Siège: café des Sports, rue de la République, à Flixecourt. Objet: resserrer les liens de camaraderic entre anciens combattants de Flixecourt; célébrer le culte des soldats de Flixccourt morts pendant la guerre; éventuellement création d'une caisse de secours mutuels.

5 décembre 1926. ASSOCIATION PAROISSIALE SAINTECÉCILE-DE-MOYON. But: éducation populaire. Siège social à Moyon (Manche), au presbytère.

18 décembre 1926. CERCLE RÉPUBLICAIN D'ÉTUDES SOCIAELS ET POLITIQUES. Education politique et sociale. Siège: au domicile du président, à Abondant (Eure-et-Loir).

Déclaration du 18 décembra 1926 (récépisse du 6 janvier 1927). AMICALE DES ANCIENS COMBAT DE MACQUIGNY. But: secours mutuels, Siège social:

TANTS

mairie de Macquigny (Aisne).

Le 28 décembre 1926, à la sous-préfecture de Saint-Dié, déclaration de société dite AMICALE DE LA CLASSE 1917, association de secours mu tuels entre tous ses membres. Siège social Les actions au porteur devront être dépo- mairie de Saint-Dié, rue Thiers.

ANNONCES.

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CONCERNANT

l'Alsace et la Lorraine

Le tribunal cantonal ordonne par la présente la mainlevée de la procédure de faillite sur les biens du sieur Albert Kleinmann, tourneur à Reichstett.

Schiltigheim, le 17 janvier 1927.

Tribunal cantonal.

La dame veuve Rosalie Bichler, née Adam, demeurant à Kriegsheim, représentée par Mes Jehl et Weiller, avocats à Strasbourg, a provoqué la procédure provocatoire en annulation des obligations de la ville de Strasbourg de 1919, lit A, no 1081, de 2.500 fr., et lit C, n° 27833,-de 500 fr.

Le détenteur de ces titres est sommé de faire valoir ses droits au plus tard à l'audience de forclusion qui est fixée au 5 octobre 1927, à dix heures, en salle 10 du palais de justice à Strasbourg, et de produire les obligations, faute de quoi l'annulation en sera prononcée (F 2/23).

Strasbourg, le 18 janvier 1927.

Le tribunal cantonal.

Signification publique.

Mes Jehl et Weiller, avocats à Strasbourg, 32, rue du 22-Novembre, actionnent:

I. M. Joseph Huetten, marchand de papier, autrefois à Strasbourg, 2 place Herder, actuel lement sans domicile conn

II. Mme Ida Huetten, née kimmerlin, autrefois à Strasbourg, actuellement sans domicile connu,

en faisant valoir que les défendeurs leur doivent, pour la représentation dans divers procès la somme de 8.119 fr. 85 et concluant piaise au Tribunal.

10 Condamner les défendeurs conjointement et salidairement à payer aux demandeurs la somme de 8.119 fr. 85 avec 6 p. 100 d'intérêts à partir du jour de la signification de la demande;

2o Les condamner aux frais et dépens;

3° Condamner en outre le défendeur sous I à tolérer l'exécution forcée dans les hiens d'apport de son épouse;

46 Prononcer l'exécution forcée du juge. ment à intervenir, nonobstant opposition ou appel éventuel contre caution.

Les demandeurs assignent les défendeurs à comparaitre, représentés par un avocat, inscrit au tableau du Tribunal ci-après désigné, au jour et à l'heure fixés pour le débat oral, soit le 23 mars 1927 à neuf heures, devant la première chambre civile du tribunal de première instance de Strasbourg.

Le présent extrait de l'acte introductif est publié aux fins de signification par voie de notification publique (10 425/26).

Strasbourg, le 20 janvier 1927.

Le greffier de la 1re chambre du tribunal de première instance.

BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES

A LA CHARGE DES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES

Le tarif de l'abonnement au BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES LA CHARGE DES SOCIÉTÉR FINANCIÈRES est fixé, en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc, à 40 fr pour un an

Numéro du compte courant des chèques postaux. 10.097, Paris.

Paris.-Imp. des Journaux officiels,31, qual Voltaire

Par arrêté da garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 1927, ont été nommés das bo cadro des surveillants des établissements pénitentiaires, par application des lois des 21 mars 1995, 17 avril 1916, 30 janvier 1929, et, à défaut de candidats militaires, les candidats civils dont les noms suivent:

- MM. Carrière (Augustin), Boutonnier (Louis), Audiger (Marcel), Faure (Joseph), Curvale Joseph), Susini (Martin), Jeanjacques Gastoa), Paucafie (Julien), Amat (Francols), Bugnori (René), Tapio (Gabriel), Dupuy (André), Ratier (André), Ristorcelli (Sébastien), Merchez (Flic). Lahousse (Arthur), Clavier (Henri), Blanchard André), Beaudrez Eugène), Lipp (Joseph),, Leonard (Paul), Guichard (Paul), Gauchet (Paul), Broussole (Joseph), Profit (Lución), -Poda (Georges). Bontour (Gaston), Gaillard (Georges), Goda (Olivier), Bordel (Henri), Sturmy Marcelin), Labretonnière (Marcel), Le Boucher (Pierre), Lambert (Eugone), Jalbaud (Auguste), Gigogac (Marcel), Sola (Jean), Rosay (thur), Périé (Henri), Siméon (Charles), Darrean (Jean), Brouillaud (Maxine), Blanchet (Camlite), Nadaud Baptiste), Gussae (Louis), Trémousa (Louis), Germa (Louis), Montrefét (Albert), Duinas (Célestin), Antonietti (Jean), Mespoulet (Albert), Droniou (Emille), Héral Artimur), Bonnefon (Jean), Candelon (Joseph), Richard Clément), Perrat (Jean), Desnier (Charles), Alizon (Maurice), Lambert (Léon}, Guiseppi (Nicolas), André (Marvel), Mascaras Jean).

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Règlement sur la comptabilité de la ville de Paris.

Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres de l'intéricar el des finances,

Vu les articles 271 et 275 du règlement da 28 décembre 1878 sur la comptabilité de la ville de Paris;

Va les paragraphes 60, 61, 62 et 63 de la nomenclature (services spéciaux, opérations de trésorerie) annexée audit règlemeat,

Décrète:

Art. 1. Les paragraphes 60, 61, 62 et 63 de la nomenclature annexée ag règlement du 28 décembre 1878 (services spéciaux, opérations de trésorerie) sont modifiés comme suit:

« § 60. -- Les trésoriers généraux sont débités du montant des recettes effectuées par cax dans le cours d'une quinzaine, ainsi que des provisions versées à leur crédit au Trésor, et crédités du montant du payement des coupons et des remboursements d'obligations primées ou non, crédits et débits donnés valeur aux épo-, ques fixées par arrêtés préfectoraux.

« § 61. Les trésoriers généraux versent au Trésor, au crédit de la ville de Paris, tous les quinze jours, les fonds qu'ils reçoivent pour son compte et donnent avis au préfet des encaissements et versements opérés..

« Des provisions leur sout accordées pour faire face aux dépenses avisées. Le chiffres des provisions mensuelles est établi d'après celui des payements effectués pendant le mois correspondant dù semestre antérieur, saut pour le payement des pames qui peut donner lieu à provision.

bellissement et d'extension des villes.

Par arrêté ministériel en date du 17 janvier 1927, M. Georges Risler, président du musée Social, membre de la commission supérieure d'aménagement,, d'embellissement et d'extensin des villes, a été délégué pour présider Jadite commission.

commissions qui leur sont dues. Communication leur est faite de l'extrait de leur compte courant, qu'ils doivent retourner dans les quinze jours au préfet avec leurs observations ou une déclaration de conformité.

« Les intérêts qui leur sont das sont payés au moyen d'un crédit en compte

courant. Cette dépense, qui figure au chapitre 1 des dépenses budgétaires, est l'objet d'un mandat de régularisation dé| livré au nom du receveur municipal.

«On débite d'office les comptes des trésoriers généraux qui sont débiteurs en fin de semestre. Le réceveur municipal porte le montant de ces débits en recettes budgétaires.

« § 63. —- Les trésoriers généraux adressent directement au receveur municipal, tous les quinze jours, pour qu'il les fass! vérifier et émarger, les coupons d'intérêts qu'ils ont payés.

« Ils lui transmettent également les obligations sorties au tirage et qu'ils ne doivent rembourser qu'après autorisation donnée par le préfet (voir, pour la suite à donner à ces envois, le chapitre fer des dépenses budgétaires, §§ 31 et 32).

C'est dans les mêmes conditions que sont adressés directement les titres a échanger convertis ou transférés (vol. pour la suite à donner à ces opérations, In nomenclature des recettes budgétaires, service des titres, §§ 854 et suivants).

« Quel que soit le mode de transmission (par la poste ou par tout autre moyen), le préfet duit être avisé par le même courrier des différents envois faits au reee. veur municipal. »

Art. 2. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié att Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 7 janvier 1927.
GASTON DOUMERĠUE..
Par le Président de la République:
Le président du conseil,
ministre des finances,
RAYMOND POINCARÉ..

Le ministre de l'intérieur,
ALBERT SARRAUT,

Par arrêtés du directeur général les maul?. tions suivantes ont été prononcées dans !: personnel de l'enregistrement:

M. Berringer, inspecteur adjoint, Nord (enre gistrement), est nommé inspecteur adjoini, Seine (domaines).

M. Doublé, receveur de 3 classe, Genaes (Maine-et-Loire), est nommé receveur de 2 class, Outarville (Loiret).

M. Peuquet, ancien receveur do to clase, Paris (6 successions), à la retraite, cel homind receveur honoraire.

M. Bedell, receveur de classe exceptionnelle, Saint-Ouen (successions) (Seine), est nommé receveur de classe exceptionnelic, Paris (1o notaires).

APPLICATION DU DÉCRET DU 26 DÉCEMBRE 1926 Contrôleurs spéciaux principaux, direction générale.

MM. Muclier, Jacquot, Lesoing, Caron, Co quenlorge, Leblond (hors cadres Maros), he Tong, Pieri, rangs dans la classe.