SITUATION DETAILLEE DU RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS, DROITS, PRODUITS ET REVENUS PUBLICS. (1) En ce qui concerne les impôts directs, la répartition des recouvrements entre les divers exercices et les diverses catégories d'impôte est évaluée en appliquant aux chiffres globaux fournis dans la situation résumée, tels qu'ils figurent aux pages précédentes, des proportion tirées du montant des roles. EXERCICES au profit desquels les rôles ont été émis. 4923. 1921...... 1925. 1926. Totaux.... CONTRIBUTIONS DIRECTES (NON COMPRIS LES IMPOTS SUR LES REVENUS ET LA CONTRIBUTION FONCIERE EN PRIUPAL) III. SITUATIN D'APUREMENT DES ROLES CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET LES TAXES ASSIMILEES DES EXERCICES 1914 1919 ET DES ROLES EMIS POUR LES IMPOTS SUR LES REVENUS PENDANT LES EXERCICES 1914 A 1922 Les dégrèvements prononcés en ce qui concerne la contribution traordinaire sur les bénéfices de guerre depuis la nise en appliton de cet impôt s'élèvent à 2.926.340.800 fr., dont 910.967.700 fr. titre des détaxes allouées en conformité des dispositions de article 16 de la loi du 1er juillet 1916, modifié par l'article 17 de la i du 25 juin 1920, et 135.343.100 fr. au titre des cotisations admises a surséance par application des dispositions de l'article 19 de la i du 25 juin 1920. L'imputation des dégrèvements dont il s'agit a été effectuée suivant les prescriptions de l'article 2 de la ioi du 29 juin 1918: 10 Les dégrèvements ayant donné lieu à remboursement effectif sur les fonds du compte spécial ouvert par ladite loi se sont élevés à 531.868.000 fr.; 20 Le surplus des dégréements loués, soit 2.391.472.800 fr., viennent en déduction du montant des roles émis, lequel se trouve ainsi ramené de 19.357.115.900 fr. à 16.962,643.100 fr. Les restes à recouvrer comprennent, indépendamment des nonvaleurs, les cotes dont le recouvrement donne Heu à des procès et à des procédures en cours, les articles dont les débiteurs se libèrent par acomptes et, en outre, les cotes dont l'exigibilité est suspendue. Cette dernière catégorie de cotes, dont le total peut être évalué à trois milliards de francs environ, est formée de coles cu de fractions de coles non encore exigibles, de cotes contestées devant la commission supérieure et bénéficiant de l'effet suspensif de payemont (loi du 31 décembre 1918, art 15), de cotes faisant l'objet de demandes d'impulation sur indemnités pour réparation de demmages de guerre (loi du 17 avril 1919, art. 46), de coles bénéficiant d'un sursis doi du 25 juin 1920, art. 19; et de cotes faisant l'objet de demandes en délaxe pour déficit d'exploitation (loi du 7 mars 1921, art. 3). V. - PRODUITS BUDGETAIRES EN DEHORS DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET DES TAXES ASSIMILEES 1° Budget général de l'exercice 1926. Contrats de transports..... proportionnel Contrôle des marques de fabrique. (de dimension Passeports et visa des passeports. Permis de chasse.. V. - PRODUITS BUDGETAIRES EN DEHORS DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET DES TAXES ASSIMILEES (suite). 1° Budget général de l'exercice 1926. DESIGNATION DES PRODUITS Comparaison des recouvrements du mois de décembre 1926 avec les évaluations correspondantes (suite). Droits de navigation. Autres droits et recettes accessoires. Produits de la taxe de luxe. Taxe sur les ventes d'objets de luxe entre non-commerçants..... Droits a l'importation (marchandises diverses) et droits de sortie. Produits des droits dont le recouvrement est exclusivement opéré Vins, cidres, poires et hydromels.. 1.831.724.000 1.807.757.0001 66.-70.000 10.689.000 87.271.000 15.946.000 1.967.439.000 23.970.000 23.416.000 53.736.000 23.970.000 29.766.000 Alcools. Surtaxes des vins alcoolisés. 102.722.000 98.711.000 3.981.000 912.481.000 972.420.000 29.939.000 1.559.000 2.833.000 1.294.000 25.921.000 38.244.000 12.323.000 Produtis Produits des droits sur les denrées coloniales, succédanés du café et vanilline. Taxes sur les spécialités pharmaceutiques. Droit de fabrication des stéarines et bougies.. Droit de consommation des vinaigres et des acides acétiques... Impôt sur le prix des places et des transports par chemin de fer.......... Douanes. Produits recouvrés par le service des douanes.. Produits recouvrés par le service des contributions indirectes. Produits des droits sur les sels. 185.913.000 31.686.000 50.161.000 217.629.000 265.457.000 En plus aux recouvrements. 215.296.000 29.353.000 Taxes perçues en douanc. |