Journal officiel de la République française1927 |
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... pensions d'Angers , M. Maynier , président de chambre . Membres de ladite cour : MM . Demangeat et Rousseau , conseillers , Président de la cour régionale des pensions de Bastia , M. Galini , président de chambre . Membres de ladite ...
... pensions d'Angers , M. Maynier , président de chambre . Membres de ladite cour : MM . Demangeat et Rousseau , conseillers , Président de la cour régionale des pensions de Bastia , M. Galini , président de chambre . Membres de ladite ...
Pagina 118
... Pension avoc jouissance du 18.000 fr . 46 mai 1926 .. Postes et télégraphes . LAGRAVELLE ( Pierre ) , facteur . Services mi- fitaires , 2 ans 11 mois 24 jours ; services ci- Pension avec vils , 31 ans 11 mois 15 jours . Jouissance du ...
... Pension avoc jouissance du 18.000 fr . 46 mai 1926 .. Postes et télégraphes . LAGRAVELLE ( Pierre ) , facteur . Services mi- fitaires , 2 ans 11 mois 24 jours ; services ci- Pension avec vils , 31 ans 11 mois 15 jours . Jouissance du ...
Pagina 206
... pensions civiles ci - après sont approuvées : Finances ( douanes ) . - PECHEUX ( Paul - Alfred ) , receveur principal . Services militaires , 1 an ; services civils , 44 ans 8 mois 27 jours . Pension avec jouissance du 1er mai 1926 ...
... pensions civiles ci - après sont approuvées : Finances ( douanes ) . - PECHEUX ( Paul - Alfred ) , receveur principal . Services militaires , 1 an ; services civils , 44 ans 8 mois 27 jours . Pension avec jouissance du 1er mai 1926 ...
Pagina 207
... Pension avec jouissance du 1er octobre 1924 4.345 fr . Saut déduction des sommes perçues depuis le 1 octobre 1924 sur la pensión de 4.280 fr . , concédée par décret du 5 mars 1925 , et que la présenté annule . No 398759 . .T . Avec ...
... Pension avec jouissance du 1er octobre 1924 4.345 fr . Saut déduction des sommes perçues depuis le 1 octobre 1924 sur la pensión de 4.280 fr . , concédée par décret du 5 mars 1925 , et que la présenté annule . No 398759 . .T . Avec ...
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... Pension avec jouissance du 1er octobre 1924 ...... 8.200 fr . Avec bonification pour territoire envahi . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1924 sur la pension de 8.145 fr . , concédée par décret du 7 juillet 1925 ...
... Pension avec jouissance du 1er octobre 1924 ...... 8.200 fr . Avec bonification pour territoire envahi . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1924 sur la pension de 8.145 fr . , concédée par décret du 7 juillet 1925 ...
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Parole e frasi comuni
1er décembre 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre actes adjudant agents Ancienneté ans 11 mois ans 6 mois ans de services août articles avril blessé et cité bonification Brest bureau de recrutement campagnes centimes ci-après concédée par décret d'infanterie Déc déclaration déduction des sommes départemental des pen dispositions docteur en médecine ÉDOUARD HERRIOT février garde champêtre GASTON DOUMERGUE GEORGES LEYGUES hectolitres Idem Indemnité jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juin kilogr l'administration l'article l'enregistrement l'entrepreneur l'Etat lieutenant Lorient maitre mars Membres suppléants dudit ment ministre des finances Morlaix officiers Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil prévues RAYMOND POINCARÉ rég République française second maître section sera sergent au bureau seront services civils Services militaires sions sous-lieutenant subvention suppléants dudit tribunal tarifs taxe tion Tirage titre Toulon tribunal départemental voitures