Journal officiel de la République française1927 |
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... République : président du conseil , ministre des finances , RAYMOND POINCARÉ . Remises allouées aux receveurs et receveurs conservateurs . Le Président de la République française , Sur le rapport du président du conseil , ministre des ...
... République : président du conseil , ministre des finances , RAYMOND POINCARÉ . Remises allouées aux receveurs et receveurs conservateurs . Le Président de la République française , Sur le rapport du président du conseil , ministre des ...
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... République : Le président du conseil , ministre des finances , RAYMOND POINCARÉ , Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , ÉDOUARD HERRIOT . Conservatoire national de musique et de déclamation . Le Président de la ...
... République : Le président du conseil , ministre des finances , RAYMOND POINCARÉ , Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , ÉDOUARD HERRIOT . Conservatoire national de musique et de déclamation . Le Président de la ...
Pagina 119
... République , ayant auprès de lui les ministres et les membres de ses maisons civile el militaire , recevra : à quatorze heures , le corps diplomatique ; les ambassadeurs et ministres plénipo- tentiaires français présents à Paris et ne 3 ...
... République , ayant auprès de lui les ministres et les membres de ses maisons civile el militaire , recevra : à quatorze heures , le corps diplomatique ; les ambassadeurs et ministres plénipo- tentiaires français présents à Paris et ne 3 ...
Pagina 130
... République promul- gue la loi dont la teneur suit : Art . 1er . L'application de l'article 122 de la loi de finances de 1923 qui exige la - et décisions portant nominations , muta - possession du brevet supérieur pour être tions ...
... République promul- gue la loi dont la teneur suit : Art . 1er . L'application de l'article 122 de la loi de finances de 1923 qui exige la - et décisions portant nominations , muta - possession du brevet supérieur pour être tions ...
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1er décembre 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre actes adjudant agents Ancienneté ans 11 mois ans 6 mois ans de services août articles avril blessé et cité bonification Brest bureau de recrutement campagnes centimes ci-après concédée par décret d'infanterie Déc déclaration déduction des sommes départemental des pen dispositions docteur en médecine ÉDOUARD HERRIOT février garde champêtre GASTON DOUMERGUE GEORGES LEYGUES hectolitres Idem Indemnité jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juin kilogr l'administration l'article l'enregistrement l'entrepreneur l'Etat lieutenant Lorient maitre mars Membres suppléants dudit ment ministre des finances Morlaix officiers Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil prévues RAYMOND POINCARÉ rég République française second maître section sera sergent au bureau seront services civils Services militaires sions sous-lieutenant subvention suppléants dudit tribunal tarifs taxe tion Tirage titre Toulon tribunal départemental voitures