Journal officiel de la République française1927 |
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... août 1926 et portant codification des textes législa tifs et réglementaires intéressant les impôts perçus par l'administration des contributions indirectes paraîtront au Journal officiel du 4 janvier 1927 . Codification des textes ...
... août 1926 et portant codification des textes législa tifs et réglementaires intéressant les impôts perçus par l'administration des contributions indirectes paraîtront au Journal officiel du 4 janvier 1927 . Codification des textes ...
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... août 1871 ( art . 1o , 3 à 17 ) } Loi du 15 septembre 1871 ( art . 6 ) ; Loi du 21 décembre 1871 ( art . 2 ) ; Loi du 28 février 1872 ( art . 1o à 9 ) ; Loi du 15 juin 1872 ( art . 2 et 14 ) ; Loi du 15 mars 1873 ( art . 4 ) ; Loi du 30 ...
... août 1871 ( art . 1o , 3 à 17 ) } Loi du 15 septembre 1871 ( art . 6 ) ; Loi du 21 décembre 1871 ( art . 2 ) ; Loi du 28 février 1872 ( art . 1o à 9 ) ; Loi du 15 juin 1872 ( art . 2 et 14 ) ; Loi du 15 mars 1873 ( art . 4 ) ; Loi du 30 ...
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... août 1917 , relatives aux opérations d'a- chat et de cessión en vue de la reconstitution agricole et industrielle des départements vic- times de l'invasion , ainsi que tous actes de marchés , d'achats ou de cessions passés par l'Etat ou ...
... août 1917 , relatives aux opérations d'a- chat et de cessión en vue de la reconstitution agricole et industrielle des départements vic- times de l'invasion , ainsi que tous actes de marchés , d'achats ou de cessions passés par l'Etat ou ...
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... août 1926 . Vu le décret du 29 août 1926 ; Vu la loi du 3 août 1926 , Décrète : Art . 1er . - Les dispositions de l'article 1 du décret du 25 mars 1926 , portant fixation des traitements des agents du cadre prin- cipal de l ...
... août 1926 . Vu le décret du 29 août 1926 ; Vu la loi du 3 août 1926 , Décrète : Art . 1er . - Les dispositions de l'article 1 du décret du 25 mars 1926 , portant fixation des traitements des agents du cadre prin- cipal de l ...
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... août 1925 et de la commission dépar- tementale en date des 9 mars et 12 octobre 1925 concernant l'organisation et le fonc- tionnement d'un service public régulier de transports par automobiles entre Cas- sagnes - Begonhès et la gare de ...
... août 1925 et de la commission dépar- tementale en date des 9 mars et 12 octobre 1925 concernant l'organisation et le fonc- tionnement d'un service public régulier de transports par automobiles entre Cas- sagnes - Begonhès et la gare de ...
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Parole e frasi comuni
1er décembre 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre actes adjudant agents Ancienneté ans 11 mois ans 6 mois ans de services août articles avril blessé et cité bonification Brest bureau de recrutement campagnes centimes ci-après concédée par décret d'infanterie Déc déclaration déduction des sommes départemental des pen dispositions docteur en médecine ÉDOUARD HERRIOT février garde champêtre GASTON DOUMERGUE GEORGES LEYGUES hectolitres Idem Indemnité jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juin kilogr l'administration l'article l'enregistrement l'entrepreneur l'Etat lieutenant Lorient maitre mars Membres suppléants dudit ment ministre des finances Morlaix officiers Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil prévues RAYMOND POINCARÉ rég République française second maître section sera sergent au bureau seront services civils Services militaires sions sous-lieutenant subvention suppléants dudit tribunal tarifs taxe tion Tirage titre Toulon tribunal départemental voitures