Journal officiel de la République française1927 |
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... bureau à l'adminis • tration centrale du ministère de la justice , est mis en disponibilité , sur sa demande , à partir du 1er janvier 1927 . Fait à Paris , le 27 décembre 1926 . GEORGES LLYGUES . Le ministre de la marine , carde des ...
... bureau à l'adminis • tration centrale du ministère de la justice , est mis en disponibilité , sur sa demande , à partir du 1er janvier 1927 . Fait à Paris , le 27 décembre 1926 . GEORGES LLYGUES . Le ministre de la marine , carde des ...
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... bureau de 3 classe au bureau de la Comptabilité , M. Lalle , commis d'ordre , teneur de livres , en remplacement de M. Devèze , Sous - chef de bureau de la comptabilité , mis en disponibilité sur sa demande . Fait à Paris , le 31 ...
... bureau de 3 classe au bureau de la Comptabilité , M. Lalle , commis d'ordre , teneur de livres , en remplacement de M. Devèze , Sous - chef de bureau de la comptabilité , mis en disponibilité sur sa demande . Fait à Paris , le 31 ...
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... bureau de l'enregis Leyt TITRE III DES DELAIS POUR L'ENREGISTREMENT DES ACTES ET DECLARATIONS Art . 60. Les délais pour faire enregistrer les actes publics sont , savoir : 1 ° De trois jours à compter de leur date ou de leur affirmation ...
... bureau de l'enregis Leyt TITRE III DES DELAIS POUR L'ENREGISTREMENT DES ACTES ET DECLARATIONS Art . 60. Les délais pour faire enregistrer les actes publics sont , savoir : 1 ° De trois jours à compter de leur date ou de leur affirmation ...
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... bureau . Art . 81. - Les délais fixés par les articles précédents pour l'enregistrement des actes , ainsi que pour le pavement de tous les im- pôts dont le recouvrement incombe à l'ad- ministration de l'enregistrement , ou pour le dépôt ...
... bureau . Art . 81. - Les délais fixés par les articles précédents pour l'enregistrement des actes , ainsi que pour le pavement de tous les im- pôts dont le recouvrement incombe à l'ad- ministration de l'enregistrement , ou pour le dépôt ...
Pagina 33
... bureau de la conservation des hypothèques des actes et mutations visés dans les numéros 1 , 2 , 3 , 4 , 5 et 6 du présent paragraphe ne donne lieu à aucun droit proportionnel autre que la taxe établie par les articles 32 et 274 ; Art ...
... bureau de la conservation des hypothèques des actes et mutations visés dans les numéros 1 , 2 , 3 , 4 , 5 et 6 du présent paragraphe ne donne lieu à aucun droit proportionnel autre que la taxe établie par les articles 32 et 274 ; Art ...
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Parole e frasi comuni
1er décembre 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre actes adjudant agents Ancienneté ans 11 mois ans 6 mois ans de services août articles avril blessé et cité bonification Brest bureau de recrutement campagnes centimes ci-après concédée par décret d'infanterie Déc déclaration déduction des sommes départemental des pen dispositions docteur en médecine ÉDOUARD HERRIOT février garde champêtre GASTON DOUMERGUE GEORGES LEYGUES hectolitres Idem Indemnité jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juin kilogr l'administration l'article l'enregistrement l'entrepreneur l'Etat lieutenant Lorient maitre mars Membres suppléants dudit ment ministre des finances Morlaix officiers Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil prévues RAYMOND POINCARÉ rég République française second maître section sera sergent au bureau seront services civils Services militaires sions sous-lieutenant subvention suppléants dudit tribunal tarifs taxe tion Tirage titre Toulon tribunal départemental voitures