Journal officiel de la République française1927 |
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... Civils . Il est dû un droit pour chaque demandeur cu defendeur , en quelque nombre qu'ils soient , dans le même acte , excepté les copropriétaires et eritiers , les parents réunis , les cointé- res , les débiteurs ou créanciers associés ...
... Civils . Il est dû un droit pour chaque demandeur cu defendeur , en quelque nombre qu'ils soient , dans le même acte , excepté les copropriétaires et eritiers , les parents réunis , les cointé- res , les débiteurs ou créanciers associés ...
Pagina 118
... civils , 40 ans 10 mois 14 jours . Pension avec jouis- sance du 1er novembre 1926 ........ 10.209 fr . 1 ! · MOCQUERY ( Auguste ) , facteur . receveur . Services militaires , 2 ans 11 mois 24 jours ; services civils , 33 ans 4 mois ...
... civils , 40 ans 10 mois 14 jours . Pension avec jouis- sance du 1er novembre 1926 ........ 10.209 fr . 1 ! · MOCQUERY ( Auguste ) , facteur . receveur . Services militaires , 2 ans 11 mois 24 jours ; services civils , 33 ans 4 mois ...
Pagina 175
... civils et des palais nationaux . Le Président de la République française , Sur le rapport du président du conseil , ministre des finances , et du ministre . de l'instruction publique et des beaux - arts , Vu le décret du 14 février 1926 ...
... civils et des palais nationaux . Le Président de la République française , Sur le rapport du président du conseil , ministre des finances , et du ministre . de l'instruction publique et des beaux - arts , Vu le décret du 14 février 1926 ...
Pagina 206
... civils , 44 ans 8 mois 27 jours . Pension avec jouissance du 1er mai 1926 ... 12.750 fr . Avec bonification pour territoire envahi . GUINOT ( Joseph - Gaston ) , commis principal . Services militaires , 5 mois 8 jours ; services civils ...
... civils , 44 ans 8 mois 27 jours . Pension avec jouissance du 1er mai 1926 ... 12.750 fr . Avec bonification pour territoire envahi . GUINOT ( Joseph - Gaston ) , commis principal . Services militaires , 5 mois 8 jours ; services civils ...
Pagina 207
... civils , 34 ans 10 jours ; campagnes , 2 ans . Pension avec jouissance du 1er octobre 1924 4.345 fr . Saut déduction des sommes perçues depuis le 1 octobre 1924 sur la pensión de 4.280 fr . , concédée par décret du 5 mars 1925 , et que ...
... civils , 34 ans 10 jours ; campagnes , 2 ans . Pension avec jouissance du 1er octobre 1924 4.345 fr . Saut déduction des sommes perçues depuis le 1 octobre 1924 sur la pensión de 4.280 fr . , concédée par décret du 5 mars 1925 , et que ...
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Parole e frasi comuni
1er décembre 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre actes adjudant agents Ancienneté ans 11 mois ans 6 mois ans de services août articles avril blessé et cité bonification Brest bureau de recrutement campagnes centimes ci-après concédée par décret d'infanterie Déc déclaration déduction des sommes départemental des pen dispositions docteur en médecine ÉDOUARD HERRIOT février garde champêtre GASTON DOUMERGUE GEORGES LEYGUES hectolitres Idem Indemnité jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juin kilogr l'administration l'article l'enregistrement l'entrepreneur l'Etat lieutenant Lorient maitre mars Membres suppléants dudit ment ministre des finances Morlaix officiers Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil prévues RAYMOND POINCARÉ rég République française second maître section sera sergent au bureau seront services civils Services militaires sions sous-lieutenant subvention suppléants dudit tribunal tarifs taxe tion Tirage titre Toulon tribunal départemental voitures