Journal officiel de la République française1927 |
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... classe , 30.000 fr . pour la 2 classe et 24.000 fr . pour la 3 * classe , Art . 2. - Les nouveaux traitements se- ront attribués à chaque agent suivant sa classe respective . L'attribution de ces trai- tements est exclusive de la ...
... classe , 30.000 fr . pour la 2 classe et 24.000 fr . pour la 3 * classe , Art . 2. - Les nouveaux traitements se- ront attribués à chaque agent suivant sa classe respective . L'attribution de ces trai- tements est exclusive de la ...
Pagina 68
... classe . MM . Lacroix , à dater du 1er janvier 1927 , Cavalier , a dater du 1er janvier 1927 . Pour la 1re classe . MM . Maufroid , à dater du 1er janvier 1927 . Piger , à dater du 1er mars 1927 . Pour la 20 classe . MM . Lemarquand , à ...
... classe . MM . Lacroix , à dater du 1er janvier 1927 , Cavalier , a dater du 1er janvier 1927 . Pour la 1re classe . MM . Maufroid , à dater du 1er janvier 1927 . Piger , à dater du 1er mars 1927 . Pour la 20 classe . MM . Lemarquand , à ...
Pagina 71
... classe . ( Choix . ) MM . Riollet , à Chantilly ( 1er juillet 1925 ) . Lecomte , à Ressons - sur - Matz ( 1er janvier 1926 ) . Poimbœuf , & Rambouillet ( 1 Janvier 1926 ) . Dubré , & Versailles . Normand , à Rambouillet ( non promu ) ...
... classe . ( Choix . ) MM . Riollet , à Chantilly ( 1er juillet 1925 ) . Lecomte , à Ressons - sur - Matz ( 1er janvier 1926 ) . Poimbœuf , & Rambouillet ( 1 Janvier 1926 ) . Dubré , & Versailles . Normand , à Rambouillet ( non promu ) ...
Pagina 73
... classe . ( Choix . ) MM . Brion , ( Ancienneté . ) à Vireux - Wallerand 1925 ) . Delagranda , à Revin ( 1er janvier 1926 ) . Rose , à Méssincourt . Pour la 30 classe . ( Cholx . ) M. Nollet , à Charmont ( 1er juillet 1925 ) ...
... classe . ( Choix . ) MM . Brion , ( Ancienneté . ) à Vireux - Wallerand 1925 ) . Delagranda , à Revin ( 1er janvier 1926 ) . Rose , à Méssincourt . Pour la 30 classe . ( Cholx . ) M. Nollet , à Charmont ( 1er juillet 1925 ) ...
Pagina 74
... classe . ( Ancienneté . ) MM . Maths , à Oisy - sur - Armançon ( 1er juillet 1925 ) . Landouar , à Fontelle ( 1er juillet 1925 ) . Dangla , à Bierry - les - Belles - Fontaines ( 1er janvier 1926 ) . Mellon , à Bar - sur - Aube ( 1er ...
... classe . ( Ancienneté . ) MM . Maths , à Oisy - sur - Armançon ( 1er juillet 1925 ) . Landouar , à Fontelle ( 1er juillet 1925 ) . Dangla , à Bierry - les - Belles - Fontaines ( 1er janvier 1926 ) . Mellon , à Bar - sur - Aube ( 1er ...
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Parole e frasi comuni
1er décembre 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre actes adjudant agents Ancienneté ans 11 mois ans 6 mois ans de services août articles avril blessé et cité bonification Brest bureau de recrutement campagnes centimes ci-après concédée par décret d'infanterie Déc déclaration déduction des sommes départemental des pen dispositions docteur en médecine ÉDOUARD HERRIOT février garde champêtre GASTON DOUMERGUE GEORGES LEYGUES hectolitres Idem Indemnité jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juin kilogr l'administration l'article l'enregistrement l'entrepreneur l'Etat lieutenant Lorient maitre mars Membres suppléants dudit ment ministre des finances Morlaix officiers Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil prévues RAYMOND POINCARÉ rég République française second maître section sera sergent au bureau seront services civils Services militaires sions sous-lieutenant subvention suppléants dudit tribunal tarifs taxe tion Tirage titre Toulon tribunal départemental voitures