Journal officiel de la République française1927 |
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... décret du 29 août 1926 ; Vu la loi du 3 août 1926 , Décrète : Art . 1er . - Les dispositions de l'article 1 du décret du 25 mars 1926 , portant fixation des traitements des agents du cadre prin- cipal de l'enregistrement , sont ...
... décret du 29 août 1926 ; Vu la loi du 3 août 1926 , Décrète : Art . 1er . - Les dispositions de l'article 1 du décret du 25 mars 1926 , portant fixation des traitements des agents du cadre prin- cipal de l'enregistrement , sont ...
Pagina 129
... Décret autorisant une commune à emprunter ( page 130 ) . Ministère de la justice . Décret nommant un conseiller d'Etat en ser vice extraordinaire ( page 130 ) . -portant nominations dans la magistrature et rapportant une nomination ...
... Décret autorisant une commune à emprunter ( page 130 ) . Ministère de la justice . Décret nommant un conseiller d'Etat en ser vice extraordinaire ( page 130 ) . -portant nominations dans la magistrature et rapportant une nomination ...
Pagina 131
... décret , en remplacement de M. Papillon , qui a été nommé vice - prési- dent du tribunal de première instance de la Haute - Saône . la Haute - Saône , M. Keybel - Daniaud . juge de 3 classe , mis à la disposition du mi- nistre de la ...
... décret , en remplacement de M. Papillon , qui a été nommé vice - prési- dent du tribunal de première instance de la Haute - Saône . la Haute - Saône , M. Keybel - Daniaud . juge de 3 classe , mis à la disposition du mi- nistre de la ...
Pagina 161
... décret du 14 août 1926 , art . 1er et 2 pris n exécution de la loi du 3 août pré- cédent , s En ce qui concerne la ... Décret du 1er germinal an XIII , art . 10 ; Décret du 4 prairial an XIII , art . 19 ; Décret du 13 fructidor an XIII ...
... décret du 14 août 1926 , art . 1er et 2 pris n exécution de la loi du 3 août pré- cédent , s En ce qui concerne la ... Décret du 1er germinal an XIII , art . 10 ; Décret du 4 prairial an XIII , art . 19 ; Décret du 13 fructidor an XIII ...
Pagina 171
... décret , qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 31 décembre 1926 . GASTON DOUMERGUE , Par le Président de la République : Le président du conseil , ministre des ...
... décret , qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 31 décembre 1926 . GASTON DOUMERGUE , Par le Président de la République : Le président du conseil , ministre des ...
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Parole e frasi comuni
1er décembre 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre actes adjudant agents Ancienneté ans 11 mois ans 6 mois ans de services août articles avril blessé et cité bonification Brest bureau de recrutement campagnes centimes ci-après concédée par décret d'infanterie Déc déclaration déduction des sommes départemental des pen dispositions docteur en médecine ÉDOUARD HERRIOT février garde champêtre GASTON DOUMERGUE GEORGES LEYGUES hectolitres Idem Indemnité jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juin kilogr l'administration l'article l'enregistrement l'entrepreneur l'Etat lieutenant Lorient maitre mars Membres suppléants dudit ment ministre des finances Morlaix officiers Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil prévues RAYMOND POINCARÉ rég République française second maître section sera sergent au bureau seront services civils Services militaires sions sous-lieutenant subvention suppléants dudit tribunal tarifs taxe tion Tirage titre Toulon tribunal départemental voitures