Journal officiel de la République française1927 |
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... date de cette ré- ception est constatée par une mention inscrite sur le procès - verbal , signée par le receveur des postes et revêtue du timbre à date du bureau . Le délai de quinze jours court en outre pour les procès - verbaux ...
... date de cette ré- ception est constatée par une mention inscrite sur le procès - verbal , signée par le receveur des postes et revêtue du timbre à date du bureau . Le délai de quinze jours court en outre pour les procès - verbaux ...
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... date de ce jour . Paris , le 28 décembre 1926 . Le ministre des travaux publics , ANDRÉ TARDIEU . Transports ... date des 28 mai 1924 et 20 mai 1925 et de la commission départe- mentale en date des 21 juillet 1924 et Canal de Givors ...
... date de ce jour . Paris , le 28 décembre 1926 . Le ministre des travaux publics , ANDRÉ TARDIEU . Transports ... date des 28 mai 1924 et 20 mai 1925 et de la commission départe- mentale en date des 21 juillet 1924 et Canal de Givors ...
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... date du 29 juillet 1925 ; Vu l'avis du ministre des finances en date du 21 décembre 1925 ; Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 17 février 1926 ; Vu la loi du 21 août 1923 et le décret por- tant règlement d'administration ...
... date du 29 juillet 1925 ; Vu l'avis du ministre des finances en date du 21 décembre 1925 ; Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 17 février 1926 ; Vu la loi du 21 août 1923 et le décret por- tant règlement d'administration ...
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... date du 1er janvier 1926. Pour effectuer cette revision , à la demande , soit du département , soit de l'entrepreneur , on admettra que les tarifs maxima indiqués aux articles 12 et 13 ont été fixés , en considérant que la dépense en ...
... date du 1er janvier 1926. Pour effectuer cette revision , à la demande , soit du département , soit de l'entrepreneur , on admettra que les tarifs maxima indiqués aux articles 12 et 13 ont été fixés , en considérant que la dépense en ...
Pagina 55
... date des 28 juillet et 4 novembre 1925 ; Vu l'avis du ministre des finances en date du 17 août 1925 ; Vu la lettre du ministre de l'intérieur en date du 15 septembre 1925 ; Vu la loi du 21 août 1923 et le décret por- tant règlement d ...
... date des 28 juillet et 4 novembre 1925 ; Vu l'avis du ministre des finances en date du 17 août 1925 ; Vu la lettre du ministre de l'intérieur en date du 15 septembre 1925 ; Vu la loi du 21 août 1923 et le décret por- tant règlement d ...
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1er décembre 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre actes adjudant agents Ancienneté ans 11 mois ans 6 mois ans de services août articles avril blessé et cité bonification Brest bureau de recrutement campagnes centimes ci-après concédée par décret d'infanterie Déc déclaration déduction des sommes départemental des pen dispositions docteur en médecine ÉDOUARD HERRIOT février garde champêtre GASTON DOUMERGUE GEORGES LEYGUES hectolitres Idem Indemnité jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juin kilogr l'administration l'article l'enregistrement l'entrepreneur l'Etat lieutenant Lorient maitre mars Membres suppléants dudit ment ministre des finances Morlaix officiers Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil prévues RAYMOND POINCARÉ rég République française second maître section sera sergent au bureau seront services civils Services militaires sions sous-lieutenant subvention suppléants dudit tribunal tarifs taxe tion Tirage titre Toulon tribunal départemental voitures