Journal officiel de la République française1927 |
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... jouissance , les adju- dications ou marchés de toute nature , aux en- cheres , au rabais ou sur soumission ; b ) pour les cautionnements relatifs à ces actes . Art . 61. — Les délais de quatre jours courent Exceptionnellement : 10 pour ...
... jouissance , les adju- dications ou marchés de toute nature , aux en- cheres , au rabais ou sur soumission ; b ) pour les cautionnements relatifs à ces actes . Art . 61. — Les délais de quatre jours courent Exceptionnellement : 10 pour ...
Pagina 18
... jouissance des héritiers . Art . 77. A l'égard de tous les biens légués aux départements et à tous autres établisse- ments publics ou d'utilité publique , le délai pour le payement des droits de mutation par décès ne courra contre les ...
... jouissance des héritiers . Art . 77. A l'égard de tous les biens légués aux départements et à tous autres établisse- ments publics ou d'utilité publique , le délai pour le payement des droits de mutation par décès ne courra contre les ...
Pagina 118
... jouissance du 18.000 fr . 46 mai 1926 .. Postes et télégraphes . LAGRAVELLE ( Pierre ) , facteur . Services mi- fitaires , 2 ans 11 mois 24 jours ; services ci- Pension avec vils , 31 ans 11 mois 15 jours . Jouissance du 1er novembre ...
... jouissance du 18.000 fr . 46 mai 1926 .. Postes et télégraphes . LAGRAVELLE ( Pierre ) , facteur . Services mi- fitaires , 2 ans 11 mois 24 jours ; services ci- Pension avec vils , 31 ans 11 mois 15 jours . Jouissance du 1er novembre ...
Pagina 206
... jouissance du 1er mai 1926 ... 12.750 fr . Avec bonification pour territoire envahi . GUINOT ( Joseph - Gaston ) , commis principal . Services militaires , 5 mois 8 jours ; services civils , 44 ans 4 mois 28 jours ; campagnes , Pension ...
... jouissance du 1er mai 1926 ... 12.750 fr . Avec bonification pour territoire envahi . GUINOT ( Joseph - Gaston ) , commis principal . Services militaires , 5 mois 8 jours ; services civils , 44 ans 4 mois 28 jours ; campagnes , Pension ...
Pagina 207
... jouissance du 1er mai 1924 au 14 mai S10 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er mai 1924 sur la pension de 810 fr . con- cédée par décret du 10 avril 1925 , et que la presente annule . No 187 . GRARE ( Abel - Augustin ...
... jouissance du 1er mai 1924 au 14 mai S10 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er mai 1924 sur la pension de 810 fr . con- cédée par décret du 10 avril 1925 , et que la presente annule . No 187 . GRARE ( Abel - Augustin ...
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Parole e frasi comuni
1er décembre 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre actes adjudant agents Ancienneté ans 11 mois ans 6 mois ans de services août articles avril blessé et cité bonification Brest bureau de recrutement campagnes centimes ci-après concédée par décret d'infanterie Déc déclaration déduction des sommes départemental des pen dispositions docteur en médecine ÉDOUARD HERRIOT février garde champêtre GASTON DOUMERGUE GEORGES LEYGUES hectolitres Idem Indemnité jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juin kilogr l'administration l'article l'enregistrement l'entrepreneur l'Etat lieutenant Lorient maitre mars Membres suppléants dudit ment ministre des finances Morlaix officiers Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil prévues RAYMOND POINCARÉ rég République française second maître section sera sergent au bureau seront services civils Services militaires sions sous-lieutenant subvention suppléants dudit tribunal tarifs taxe tion Tirage titre Toulon tribunal départemental voitures