Journal officiel de la République française1927 |
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... jouissance des héritiers . Art . 77. A l'égard de tous les biens légués aux ... 1er . Les notaires ne pourront laire enregistrer leurs actes qu'aux bureaux ... jouissance de biens immeubles , de fonds de commerce ou de clientèle ainsi que ...
... jouissance des héritiers . Art . 77. A l'égard de tous les biens légués aux ... 1er . Les notaires ne pourront laire enregistrer leurs actes qu'aux bureaux ... jouissance de biens immeubles , de fonds de commerce ou de clientèle ainsi que ...
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... 1er de la loi du B juillet 1861 , ainsi que pour toutes celles qui sont ... jouissance des biens Joués . § 20 . 15 fr . par 100 fr . 10 Les ... jouissance de blens Immeubles situés en pays étranger ou dan les colonies françaises , dans ...
... 1er de la loi du B juillet 1861 , ainsi que pour toutes celles qui sont ... jouissance des biens Joués . § 20 . 15 fr . par 100 fr . 10 Les ... jouissance de blens Immeubles situés en pays étranger ou dan les colonies françaises , dans ...
Pagina 118
... jouissance du 18.000 fr . 46 mai 1926 .. Postes et télégraphes . LAGRAVELLE ( Pierre ) , facteur . Services mi- fitaires , 2 ans 11 mois 24 jours ; services ci- Pension avec vils , 31 ans 11 mois 15 jours . Jouissance du 1er novembre ...
... jouissance du 18.000 fr . 46 mai 1926 .. Postes et télégraphes . LAGRAVELLE ( Pierre ) , facteur . Services mi- fitaires , 2 ans 11 mois 24 jours ; services ci- Pension avec vils , 31 ans 11 mois 15 jours . Jouissance du 1er novembre ...
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... 1er . Sont naturalisés Français par ap- plication du décret du 7 février ... jouir des droits de citoyen français , par application du décret du 3 mars ... jouir des droits de citoyen français , par application du décret du 23 mai 1912 ...
... 1er . Sont naturalisés Français par ap- plication du décret du 7 février ... jouir des droits de citoyen français , par application du décret du 3 mars ... jouir des droits de citoyen français , par application du décret du 23 mai 1912 ...
Pagina 206
... jouissance du 1er mai 1926 ... 12.750 fr . Avec bonification pour territoire envahi . GUINOT ( Joseph - Gaston ) , commis principal . Services militaires , 5 mois 8 jours ; services civils , 44 ans 4 mois 28 jours ; campagnes , Pension ...
... jouissance du 1er mai 1926 ... 12.750 fr . Avec bonification pour territoire envahi . GUINOT ( Joseph - Gaston ) , commis principal . Services militaires , 5 mois 8 jours ; services civils , 44 ans 4 mois 28 jours ; campagnes , Pension ...
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Parole e frasi comuni
1er décembre 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre actes adjudant agents Ancienneté ans 11 mois ans 6 mois ans de services août articles avril blessé et cité bonification Brest bureau de recrutement campagnes centimes ci-après concédée par décret d'infanterie Déc déclaration déduction des sommes départemental des pen dispositions docteur en médecine ÉDOUARD HERRIOT février garde champêtre GASTON DOUMERGUE GEORGES LEYGUES hectolitres Idem Indemnité jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juin kilogr l'administration l'article l'enregistrement l'entrepreneur l'Etat lieutenant Lorient maitre mars Membres suppléants dudit ment ministre des finances Morlaix officiers Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil prévues RAYMOND POINCARÉ rég République française second maître section sera sergent au bureau seront services civils Services militaires sions sous-lieutenant subvention suppléants dudit tribunal tarifs taxe tion Tirage titre Toulon tribunal départemental voitures