Journal officiel de la République française1927 |
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... LOIS ET DÉCRETS » comprend la partie officielle ( lois , décrets , arrêtés , circulaires ) et la partie non officielle ( avis , com- munications , informations et annonces ) . L'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES » comprend le compte ...
... LOIS ET DÉCRETS » comprend la partie officielle ( lois , décrets , arrêtés , circulaires ) et la partie non officielle ( avis , com- munications , informations et annonces ) . L'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES » comprend le compte ...
Pagina 37
... lois des 7 avril 1915 et 18 juin 1917 , autorisant le Gouvernement à rapporter les décrets de naturalisation ob- tenus par d'anciens sujets de puissances en guerre avec la France ; 17 ° Pêche dans les eaux territoriales de France et d ...
... lois des 7 avril 1915 et 18 juin 1917 , autorisant le Gouvernement à rapporter les décrets de naturalisation ob- tenus par d'anciens sujets de puissances en guerre avec la France ; 17 ° Pêche dans les eaux territoriales de France et d ...
Pagina 38
... lois sur les habitations à bon marché et 56 ° Pêche dans la mer du Nord . Les cita- la petite propriété , qui ne portent ni obli- tions , actes de procédure et jugements faits gation , ni libération , nl transmission die pour l ...
... lois sur les habitations à bon marché et 56 ° Pêche dans la mer du Nord . Les cita- la petite propriété , qui ne portent ni obli- tions , actes de procédure et jugements faits gation , ni libération , nl transmission die pour l ...
Pagina 39
... lois des 3 novembre 1884 et 27 novembre 1918 , ayant pour objet de faciliter le remembrement de la propriété rụ rale , ainsi que les extraits , copies ou expé ditions qui en sont délivrés pour l'exécution de ces lois , sauf ce qui est ...
... lois des 3 novembre 1884 et 27 novembre 1918 , ayant pour objet de faciliter le remembrement de la propriété rụ rale , ainsi que les extraits , copies ou expé ditions qui en sont délivrés pour l'exécution de ces lois , sauf ce qui est ...
Pagina 40
... lois des 4 avril 1915 et 16 février 1917 relatives à la protection des propriétaires de valeurs mobilières dépossédés par suite de faits de guerre dans des territoires occupés par l'enemi et à la publication au Bulletin officiel des ...
... lois des 4 avril 1915 et 16 février 1917 relatives à la protection des propriétaires de valeurs mobilières dépossédés par suite de faits de guerre dans des territoires occupés par l'enemi et à la publication au Bulletin officiel des ...
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Parole e frasi comuni
1er décembre 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre actes adjudant agents Ancienneté ans 11 mois ans 6 mois ans de services août articles avril blessé et cité bonification Brest bureau de recrutement campagnes centimes ci-après concédée par décret d'infanterie Déc déclaration déduction des sommes départemental des pen dispositions docteur en médecine ÉDOUARD HERRIOT février garde champêtre GASTON DOUMERGUE GEORGES LEYGUES hectolitres Idem Indemnité jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juin kilogr l'administration l'article l'enregistrement l'entrepreneur l'Etat lieutenant Lorient maitre mars Membres suppléants dudit ment ministre des finances Morlaix officiers Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil prévues RAYMOND POINCARÉ rég République française second maître section sera sergent au bureau seront services civils Services militaires sions sous-lieutenant subvention suppléants dudit tribunal tarifs taxe tion Tirage titre Toulon tribunal départemental voitures