Journal officiel de la République française1927 |
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... ministre des finances , RAYMOND POINCARÉ , Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , ÉDOUARD HERRIOT . Conservatoire national de musique et de déclamation . Le Président de la République française , Sur le rapport du ...
... ministre des finances , RAYMOND POINCARÉ , Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , ÉDOUARD HERRIOT . Conservatoire national de musique et de déclamation . Le Président de la République française , Sur le rapport du ...
Pagina 131
... ministre de la justice , est chargé de l'exécution du . présent décret . Fait à Paris , le 18 décembre 1926 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le garde des sceaux , ministre de la justice , LOUIS BARTHOU . Le ...
... ministre de la justice , est chargé de l'exécution du . présent décret . Fait à Paris , le 18 décembre 1926 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le garde des sceaux , ministre de la justice , LOUIS BARTHOU . Le ...
Pagina 171
... ministre des finances , RAYMOND POINCARÉ . Rayon douanier de la frontière franco - belge . Le Président de la République française , Vu le décret du 28 décembre 1926 , Décrète : - Art . 1. Le rayon douanier de la fron- tière franco ...
... ministre des finances , RAYMOND POINCARÉ . Rayon douanier de la frontière franco - belge . Le Président de la République française , Vu le décret du 28 décembre 1926 , Décrète : - Art . 1. Le rayon douanier de la fron- tière franco ...
Pagina 172
... ministre des finances , et du ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , Vu le décret du 5 mars 1926 fixant les cadres , traitements et classes du person- nel de l'école nationale des arts décora- tifs ; Va la loi du 3 ...
... ministre des finances , et du ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , Vu le décret du 5 mars 1926 fixant les cadres , traitements et classes du person- nel de l'école nationale des arts décora- tifs ; Va la loi du 3 ...
Pagina 173
... ministre des finances , RAYMOND POINCARÉ . Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , ÉDOUARD HERRIOT . Traitement de l'administrateur de la manu- facture nationale des Gobelins , Le Prent de la République française ...
... ministre des finances , RAYMOND POINCARÉ . Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , ÉDOUARD HERRIOT . Traitement de l'administrateur de la manu- facture nationale des Gobelins , Le Prent de la République française ...
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Parole e frasi comuni
1er décembre 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre actes adjudant agents Ancienneté ans 11 mois ans 6 mois ans de services août articles avril blessé et cité bonification Brest bureau de recrutement campagnes centimes ci-après concédée par décret d'infanterie Déc déclaration déduction des sommes départemental des pen dispositions docteur en médecine ÉDOUARD HERRIOT février garde champêtre GASTON DOUMERGUE GEORGES LEYGUES hectolitres Idem Indemnité jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juin kilogr l'administration l'article l'enregistrement l'entrepreneur l'Etat lieutenant Lorient maitre mars Membres suppléants dudit ment ministre des finances Morlaix officiers Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil prévues RAYMOND POINCARÉ rég République française second maître section sera sergent au bureau seront services civils Services militaires sions sous-lieutenant subvention suppléants dudit tribunal tarifs taxe tion Tirage titre Toulon tribunal départemental voitures