Journal officiel de la République française1927 |
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... novembre 1884 ; Loi du 29 décembre 1881 ( art . 9 , 1er et 3o alinéas ) ; Loi du 10 juillet 1883 ( art . 2 ) ; Loi du 20 juillet 1886 ( art . 24 ) ; Loi du 1er mars 1888 ( art . 5 ) ; Loi du 22 juillet 1889 ( art . 61 ) ; Loi du 24 ...
... novembre 1884 ; Loi du 29 décembre 1881 ( art . 9 , 1er et 3o alinéas ) ; Loi du 10 juillet 1883 ( art . 2 ) ; Loi du 20 juillet 1886 ( art . 24 ) ; Loi du 1er mars 1888 ( art . 5 ) ; Loi du 22 juillet 1889 ( art . 61 ) ; Loi du 24 ...
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... novembre 1925 concer- nant la réorganisation et le fonctionne ment dudit service ; Vu la convention passée le 20 novembre 1926 entre le préfet de Tarn - et - Garonne , agissant au nom du département , et M. Ca- pitaine , demeurant à ...
... novembre 1925 concer- nant la réorganisation et le fonctionne ment dudit service ; Vu la convention passée le 20 novembre 1926 entre le préfet de Tarn - et - Garonne , agissant au nom du département , et M. Ca- pitaine , demeurant à ...
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... novembre 1927 . Barbier , & dater du 1er décembre 1927 . Peysson , à dater du 1er décembre 1927 . Sous - chefs de ... novembre 1927 . Benoit ( Marcel ) , à dater du 1er novembre 1927 . Pour la 1 classe du principalat . MM . Frin , à ...
... novembre 1927 . Barbier , & dater du 1er décembre 1927 . Peysson , à dater du 1er décembre 1927 . Sous - chefs de ... novembre 1927 . Benoit ( Marcel ) , à dater du 1er novembre 1927 . Pour la 1 classe du principalat . MM . Frin , à ...
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... novembre . MM . Guyot , 1er décembre . Beffaras , 5 décembre . Hui , 25 décembre . Commis d'ordre et de comptabilité . MM . Thibodeaux , 1er janvier . Viratelle , 1er janvier . Sous - chefs de bureau proposés pour le grade Ma Lehouc ...
... novembre . MM . Guyot , 1er décembre . Beffaras , 5 décembre . Hui , 25 décembre . Commis d'ordre et de comptabilité . MM . Thibodeaux , 1er janvier . Viratelle , 1er janvier . Sous - chefs de bureau proposés pour le grade Ma Lehouc ...
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... novembre 1908 . 24 avril 1909 . 25 octobre 1907 . Tour différé . 54 55 24 février 1907 . 24 juillet 1908 . Tour ... novembre 1926 . Tour différé ( année scolaire 1926- 1927 ) . Péricaud ( II . ) 18 novembre 1926 . Chabiren ( L.-J. ) 6 28 ...
... novembre 1908 . 24 avril 1909 . 25 octobre 1907 . Tour différé . 54 55 24 février 1907 . 24 juillet 1908 . Tour ... novembre 1926 . Tour différé ( année scolaire 1926- 1927 ) . Péricaud ( II . ) 18 novembre 1926 . Chabiren ( L.-J. ) 6 28 ...
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Parole e frasi comuni
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