Journal officiel de la République française1927 |
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... obligations des compagnies ou sociétés d'industrie et de finan- ces étrangères ainsi qu'aux créances , paris d'intérêts , obligations des villes , établisse- ments publics et , généralement , à toutes les valeurs mobilières étrangères ...
... obligations des compagnies ou sociétés d'industrie et de finan- ces étrangères ainsi qu'aux créances , paris d'intérêts , obligations des villes , établisse- ments publics et , généralement , à toutes les valeurs mobilières étrangères ...
Pagina 19
... obligations de la défense nationale par leur mentant nominal . La créance du Trésor est productive d'inté- rêts au taux de 5 p . 100 . Le montant des årrérages des rentes ou des intérêts des obligations est encaissé par l'ad- sur celui ...
... obligations de la défense nationale par leur mentant nominal . La créance du Trésor est productive d'inté- rêts au taux de 5 p . 100 . Le montant des årrérages des rentes ou des intérêts des obligations est encaissé par l'ad- sur celui ...
Pagina 30
... obligations et d'emprunts de toute nature des sociétés , compagnies , entreprises , corporations , villes , provinces étrangères , ainsi que de tout autre établissement public étran ger , sont soumises aux droits prévus par la ...
... obligations et d'emprunts de toute nature des sociétés , compagnies , entreprises , corporations , villes , provinces étrangères , ainsi que de tout autre établissement public étran ger , sont soumises aux droits prévus par la ...
Pagina 31
... obligations de som- mes , sans libéralité , et , saus " que l'obligation soit le prix d'the transmission de meubles on immeubles non chregistrée . Le droit est porte & £ p . 100 pour les actes portant obligations hypothécaires au profit ...
... obligations de som- mes , sans libéralité , et , saus " que l'obligation soit le prix d'the transmission de meubles on immeubles non chregistrée . Le droit est porte & £ p . 100 pour les actes portant obligations hypothécaires au profit ...
Pagina 124
... Obligations 4 % 1912-1914 des Chem de fer de l'Etat , à 500 fr d ° 5 % 1919 , remb à 500 fr Bons du Trésor .. Obligations du Trésor .. ... ... ... .. ... .. 73 72'83 65 93 80 . 80 79'80 . 240 . ... 275 272 . ... ... ... ... Bons du ...
... Obligations 4 % 1912-1914 des Chem de fer de l'Etat , à 500 fr d ° 5 % 1919 , remb à 500 fr Bons du Trésor .. Obligations du Trésor .. ... ... ... .. ... .. 73 72'83 65 93 80 . 80 79'80 . 240 . ... 275 272 . ... ... ... ... Bons du ...
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Parole e frasi comuni
1er décembre 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre actes adjudant agents Ancienneté ans 11 mois ans 6 mois ans de services août articles avril blessé et cité bonification Brest bureau de recrutement campagnes centimes ci-après concédée par décret d'infanterie Déc déclaration déduction des sommes départemental des pen dispositions docteur en médecine ÉDOUARD HERRIOT février garde champêtre GASTON DOUMERGUE GEORGES LEYGUES hectolitres Idem Indemnité jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juin kilogr l'administration l'article l'enregistrement l'entrepreneur l'Etat lieutenant Lorient maitre mars Membres suppléants dudit ment ministre des finances Morlaix officiers Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil prévues RAYMOND POINCARÉ rég République française second maître section sera sergent au bureau seront services civils Services militaires sions sous-lieutenant subvention suppléants dudit tribunal tarifs taxe tion Tirage titre Toulon tribunal départemental voitures