Journal officiel de la République française1927 |
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... officiers du corps de santé et des infirmiers placés hors cadres à la disposition des services locaux des colonics ( page 96 ) . - et décisions portant nominations , muta- tions , affectations , prise de rang : Etat - major général de l ...
... officiers du corps de santé et des infirmiers placés hors cadres à la disposition des services locaux des colonics ( page 96 ) . - et décisions portant nominations , muta- tions , affectations , prise de rang : Etat - major général de l ...
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... officiers ou fonctionnaires publics ou assujellis divers , des parties et des receveurs , indépendamment de celles imposées sous les diverses dispositions Pareille mention est faite dans les minutes qui précèdent sont sanctionnées par ...
... officiers ou fonctionnaires publics ou assujellis divers , des parties et des receveurs , indépendamment de celles imposées sous les diverses dispositions Pareille mention est faite dans les minutes qui précèdent sont sanctionnées par ...
Pagina 23
... officiers publics ou greffiers pour chaque acte authentique ou jugement , et par les intéressés pour chaque acte sous signatures privées . Cette amende est recouvrée comme en ma- tière d'enregistrement . Art . 191. Aucun officier public ...
... officiers publics ou greffiers pour chaque acte authentique ou jugement , et par les intéressés pour chaque acte sous signatures privées . Cette amende est recouvrée comme en ma- tière d'enregistrement . Art . 191. Aucun officier public ...
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... Officiers d'administration . BERTRAND ( Joseph ) , officier d'administra- tion de 1 classe à la direction du génie de Limoges ; 36 ans de services , 4 campagnes . MARTIN ( Jean - Joseph - Victor ) , officier d'ad- ministration de 20 ...
... Officiers d'administration . BERTRAND ( Joseph ) , officier d'administra- tion de 1 classe à la direction du génie de Limoges ; 36 ans de services , 4 campagnes . MARTIN ( Jean - Joseph - Victor ) , officier d'ad- ministration de 20 ...
Pagina 93
... Officiers d'administration . BLOCH - LEVALOIS ( Albert - Bernard ) , officier d'administration de 2 classe du ... Officiers d'administration . LEOTARD ( Léon - Henri ) , officier d'adminis . tration de 2 classe au 1e corps d'armée ; 29 ...
... Officiers d'administration . BLOCH - LEVALOIS ( Albert - Bernard ) , officier d'administration de 2 classe du ... Officiers d'administration . LEOTARD ( Léon - Henri ) , officier d'adminis . tration de 2 classe au 1e corps d'armée ; 29 ...
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Parole e frasi comuni
1er décembre 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre actes adjudant agents Ancienneté ans 11 mois ans 6 mois ans de services août articles avril blessé et cité bonification Brest bureau de recrutement campagnes centimes ci-après concédée par décret d'infanterie Déc déclaration déduction des sommes départemental des pen dispositions docteur en médecine ÉDOUARD HERRIOT février garde champêtre GASTON DOUMERGUE GEORGES LEYGUES hectolitres Idem Indemnité jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juin kilogr l'administration l'article l'enregistrement l'entrepreneur l'Etat lieutenant Lorient maitre mars Membres suppléants dudit ment ministre des finances Morlaix officiers Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil prévues RAYMOND POINCARÉ rég République française second maître section sera sergent au bureau seront services civils Services militaires sions sous-lieutenant subvention suppléants dudit tribunal tarifs taxe tion Tirage titre Toulon tribunal départemental voitures