Journal officiel de la République française1927 |
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... place du droit d'enregistrement . Cette disposition n'est pas applicable aux ventes d'œuvres d'art , de monuments ou d'ob- jets ayant un caractère historique , de livres , d'imprimés ou de manuscrits acquis par les départements , les ...
... place du droit d'enregistrement . Cette disposition n'est pas applicable aux ventes d'œuvres d'art , de monuments ou d'ob- jets ayant un caractère historique , de livres , d'imprimés ou de manuscrits acquis par les départements , les ...
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... place entière . La section des travaux publics , de l'agri - service. DESIGNATION JOURS DE SERVICE TYPE DES VOITURES CAPACITE OFFERTE NOMBRE DE VOYAGES PERIODE ANNUELLE de la ligne . par semaine . el camions définis à l'article 4 . par ...
... place entière . La section des travaux publics , de l'agri - service. DESIGNATION JOURS DE SERVICE TYPE DES VOITURES CAPACITE OFFERTE NOMBRE DE VOYAGES PERIODE ANNUELLE de la ligne . par semaine . el camions définis à l'article 4 . par ...
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... place entière . Les petits colis à main qui peuvent trouver place dans les filets seront admis en fran- chise . Bagages . Les bagages seront transportés en franchise jusqu'à 10 kilogr .; au delà , le surplus sera faxe au tarif des ...
... place entière . Les petits colis à main qui peuvent trouver place dans les filets seront admis en fran- chise . Bagages . Les bagages seront transportés en franchise jusqu'à 10 kilogr .; au delà , le surplus sera faxe au tarif des ...
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... place entière . Les petits colis à main qui peuvent trouver place dans les filets seront admis en franchise . Bagages . — Les bagages seront transportés en franchise jusqu'à 10 kilogr .; au delà , le surplus sera taxé au tarif des ...
... place entière . Les petits colis à main qui peuvent trouver place dans les filets seront admis en franchise . Bagages . — Les bagages seront transportés en franchise jusqu'à 10 kilogr .; au delà , le surplus sera taxé au tarif des ...
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... places de voyageurs , 3 voyages complets par 1 tonne de bagages jour . et messageries . 3 tonnes 500 de mar - 2 voyages ... place dis- ponible , il pourra , en utilisant les galeries ou coffres des voitures à voyageurs , assurer le ...
... places de voyageurs , 3 voyages complets par 1 tonne de bagages jour . et messageries . 3 tonnes 500 de mar - 2 voyages ... place dis- ponible , il pourra , en utilisant les galeries ou coffres des voitures à voyageurs , assurer le ...
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Parole e frasi comuni
1er décembre 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre actes adjudant agents Ancienneté ans 11 mois ans 6 mois ans de services août articles avril blessé et cité bonification Brest bureau de recrutement campagnes centimes ci-après concédée par décret d'infanterie Déc déclaration déduction des sommes départemental des pen dispositions docteur en médecine ÉDOUARD HERRIOT février garde champêtre GASTON DOUMERGUE GEORGES LEYGUES hectolitres Idem Indemnité jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juin kilogr l'administration l'article l'enregistrement l'entrepreneur l'Etat lieutenant Lorient maitre mars Membres suppléants dudit ment ministre des finances Morlaix officiers Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil prévues RAYMOND POINCARÉ rég République française second maître section sera sergent au bureau seront services civils Services militaires sions sous-lieutenant subvention suppléants dudit tribunal tarifs taxe tion Tirage titre Toulon tribunal départemental voitures