Journal officiel de la République française1927 |
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... portant codification des textes législatifs et réglementaires intéressant les impôts perçus par l'administration des contribu- tions indirectes ( page 11 ) . Décret portant codification des textes légista- tifs concernant l ...
... portant codification des textes législatifs et réglementaires intéressant les impôts perçus par l'administration des contribu- tions indirectes ( page 11 ) . Décret portant codification des textes légista- tifs concernant l ...
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... portant règlement d'administration pu- blique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les Halles centrales de Paris ( page 83 ) . portant fixation de nouveaux traitements ( inspection de l ...
... portant règlement d'administration pu- blique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les Halles centrales de Paris ( page 83 ) . portant fixation de nouveaux traitements ( inspection de l ...
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... portant organ- sation de l'administration cenfeale du ruinis . tère de la justice , modifié par les décrets des 1er décembre 1925 et 13 juillet 1926 ; Tn l'arrêté du 21 janvier 1926 portant admis . sibilité aux fonctions de sous - chef ...
... portant organ- sation de l'administration cenfeale du ruinis . tère de la justice , modifié par les décrets des 1er décembre 1925 et 13 juillet 1926 ; Tn l'arrêté du 21 janvier 1926 portant admis . sibilité aux fonctions de sous - chef ...
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... portant mutation de propriété et ceux réglant les indemnités pour payement de plus - value des immeubles , prévus ... portant permis sion de saisir - gager , revendiquer ou vendre ; 29 Les actes et jugements préparatoires on d ...
... portant mutation de propriété et ceux réglant les indemnités pour payement de plus - value des immeubles , prévus ... portant permis sion de saisir - gager , revendiquer ou vendre ; 29 Les actes et jugements préparatoires on d ...
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... portant permission de saisir - gager , revendiquer ou vendre ; qu'il s'agit d'un recours en cassation contre un jagement rendu par un jugo de paix . § 11 . Actes sujets à un droit fixe de 225 fr . Les arrêts des cours d'appel portant ...
... portant permission de saisir - gager , revendiquer ou vendre ; qu'il s'agit d'un recours en cassation contre un jagement rendu par un jugo de paix . § 11 . Actes sujets à un droit fixe de 225 fr . Les arrêts des cours d'appel portant ...
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1er décembre 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre actes adjudant agents Ancienneté ans 11 mois ans 6 mois ans de services août articles avril blessé et cité bonification Brest bureau de recrutement campagnes centimes ci-après concédée par décret d'infanterie Déc déclaration déduction des sommes départemental des pen dispositions docteur en médecine ÉDOUARD HERRIOT février garde champêtre GASTON DOUMERGUE GEORGES LEYGUES hectolitres Idem Indemnité jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juin kilogr l'administration l'article l'enregistrement l'entrepreneur l'Etat lieutenant Lorient maitre mars Membres suppléants dudit ment ministre des finances Morlaix officiers Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil prévues RAYMOND POINCARÉ rég République française second maître section sera sergent au bureau seront services civils Services militaires sions sous-lieutenant subvention suppléants dudit tribunal tarifs taxe tion Tirage titre Toulon tribunal départemental voitures