Journal officiel de la République française1927 |
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... Président de la République ; EXEMPTIONS PARTICULIERES EN MATIERE Le président du conseil , DE TAXES HYPOTHECAIRES Art . 316. 10 Bien de famille . - -- La trans- cription prévue par l'article 9 de la loi du 12 juillet 1909 sur la ...
... Président de la République ; EXEMPTIONS PARTICULIERES EN MATIERE Le président du conseil , DE TAXES HYPOTHECAIRES Art . 316. 10 Bien de famille . - -- La trans- cription prévue par l'article 9 de la loi du 12 juillet 1909 sur la ...
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... président du conseil , ministre des finances , RAYMOND POINCARŹ . Traitements des agents de l'enregistrement du cadre local d'Alsace et de Lorraine . & Le Président de la République française , Sur le rapport du président du conseil ...
... président du conseil , ministre des finances , RAYMOND POINCARŹ . Traitements des agents de l'enregistrement du cadre local d'Alsace et de Lorraine . & Le Président de la République française , Sur le rapport du président du conseil ...
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... président du conseil , ministre des finances , et du garde des sceaux , ministre de la justice , M. Ripert ( André ) , conseiller d'Etat en service ordi- naire , a été désigné , en cette qualité , comme président de la 2 section de la ...
... président du conseil , ministre des finances , et du garde des sceaux , ministre de la justice , M. Ripert ( André ) , conseiller d'Etat en service ordi- naire , a été désigné , en cette qualité , comme président de la 2 section de la ...
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... président du conseil , ministre des finances , RAYMOND POINCARÉ , Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , ÉDOUARD HERRIOT . Conservatoire national de musique et de déclamation . Le Président de la République ...
... président du conseil , ministre des finances , RAYMOND POINCARÉ , Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , ÉDOUARD HERRIOT . Conservatoire national de musique et de déclamation . Le Président de la République ...
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... Président , l'expression de notre respectueux dévoue ment , Le ministre des travaux publics , ANDRÉ TARDIEU . Le Président de la République française , Sur le rapport du président du conseil , ministre des finances , et du ministre des ...
... Président , l'expression de notre respectueux dévoue ment , Le ministre des travaux publics , ANDRÉ TARDIEU . Le Président de la République française , Sur le rapport du président du conseil , ministre des finances , et du ministre des ...
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Parole e frasi comuni
1er décembre 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre actes adjudant agents Ancienneté ans 11 mois ans 6 mois ans de services août articles avril blessé et cité bonification Brest bureau de recrutement campagnes centimes ci-après concédée par décret d'infanterie Déc déclaration déduction des sommes départemental des pen dispositions docteur en médecine ÉDOUARD HERRIOT février garde champêtre GASTON DOUMERGUE GEORGES LEYGUES hectolitres Idem Indemnité jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juin kilogr l'administration l'article l'enregistrement l'entrepreneur l'Etat lieutenant Lorient maitre mars Membres suppléants dudit ment ministre des finances Morlaix officiers Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil prévues RAYMOND POINCARÉ rég République française second maître section sera sergent au bureau seront services civils Services militaires sions sous-lieutenant subvention suppléants dudit tribunal tarifs taxe tion Tirage titre Toulon tribunal départemental voitures