Journal officiel de la République française1927 |
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... produits et objets ré- coltés , préparés ou fabriqués à Madagas- car et dépendances assujettis aux taxes de consommation ( page 117 ) . Concession de pensions civiles ( page 118 ) . Ministère de l'agriculture . Tableaux d'avancement de ...
... produits et objets ré- coltés , préparés ou fabriqués à Madagas- car et dépendances assujettis aux taxes de consommation ( page 117 ) . Concession de pensions civiles ( page 118 ) . Ministère de l'agriculture . Tableaux d'avancement de ...
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... produits quelconques des valeurs mobilières . SECTION Y Dispositions diverses . Art . 144. Les contraventions aux dispost- flous des articles 83 et 191 à 194 seront punies par les amendes ci - après , savoir : De 36 fr . contre tout ...
... produits quelconques des valeurs mobilières . SECTION Y Dispositions diverses . Art . 144. Les contraventions aux dispost- flous des articles 83 et 191 à 194 seront punies par les amendes ci - après , savoir : De 36 fr . contre tout ...
Pagina 23
... produits en justice . Les officiers publics contrevenants sont pas sibles d'une amende de 36 fr . , qui est recou vrée sur contrainte , comme en matière d'en- registrement . L'amende est de 18 fr . pour les autres con- tevenants ; elle ...
... produits en justice . Les officiers publics contrevenants sont pas sibles d'une amende de 36 fr . , qui est recou vrée sur contrainte , comme en matière d'en- registrement . L'amende est de 18 fr . pour les autres con- tevenants ; elle ...
Pagina 34
... produits en tout , ou en parte entre leurs membres Art . 287 , La taxe est fixée à trente - six cen-- times pour cent ( 0 fr . 36. p . 100 ) de la leur spécifiée à l'article piccent , le taux en est porté à quarante - hulf centimes pour ...
... produits en tout , ou en parte entre leurs membres Art . 287 , La taxe est fixée à trente - six cen-- times pour cent ( 0 fr . 36. p . 100 ) de la leur spécifiée à l'article piccent , le taux en est porté à quarante - hulf centimes pour ...
Pagina 36
... produits par cc- lui - ci pour justifier de ses droits et qualités , dans les conditions fixées par l'article 14 de la loi du 22 janvier 1851 , sur l'assistance judi- ciaire , modifiée par la loi du 10 juillet 1901 ; Les 40 Casier ...
... produits par cc- lui - ci pour justifier de ses droits et qualités , dans les conditions fixées par l'article 14 de la loi du 22 janvier 1851 , sur l'assistance judi- ciaire , modifiée par la loi du 10 juillet 1901 ; Les 40 Casier ...
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Parole e frasi comuni
1er décembre 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre actes adjudant agents Ancienneté ans 11 mois ans 6 mois ans de services août articles avril blessé et cité bonification Brest bureau de recrutement campagnes centimes ci-après concédée par décret d'infanterie Déc déclaration déduction des sommes départemental des pen dispositions docteur en médecine ÉDOUARD HERRIOT février garde champêtre GASTON DOUMERGUE GEORGES LEYGUES hectolitres Idem Indemnité jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juin kilogr l'administration l'article l'enregistrement l'entrepreneur l'Etat lieutenant Lorient maitre mars Membres suppléants dudit ment ministre des finances Morlaix officiers Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil prévues RAYMOND POINCARÉ rég République française second maître section sera sergent au bureau seront services civils Services militaires sions sous-lieutenant subvention suppléants dudit tribunal tarifs taxe tion Tirage titre Toulon tribunal départemental voitures