Journal officiel de la République française1927 |
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... publique . Lorsqu'une vente publique comprend des marchandises , denrées , fournitures ou objets quelconques appartenant à une personne re- devable de l'impôt sur le chiffre d'affaires et classés comme étant de luxe , conformément à J ...
... publique . Lorsqu'une vente publique comprend des marchandises , denrées , fournitures ou objets quelconques appartenant à une personne re- devable de l'impôt sur le chiffre d'affaires et classés comme étant de luxe , conformément à J ...
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... publique sont soumis au tarif ci - après , sauf application , s'il y a lleu , du tarif de 10,80 p . 100 fixé par les articles 299 , 300 et 301 . Tarif applicable à la fraction de part nelle comprise entre : 1 fr . ct 2.000 fr ...
... publique sont soumis au tarif ci - après , sauf application , s'il y a lleu , du tarif de 10,80 p . 100 fixé par les articles 299 , 300 et 301 . Tarif applicable à la fraction de part nelle comprise entre : 1 fr . ct 2.000 fr ...
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... publiques , par la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ; Les . 60 Police générale et de sûreté . actes des huissiers et gendarmes concernant la police générale et de sûreté , et la vin dicle publique ; 6f Privilège du ...
... publiques , par la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ; Les . 60 Police générale et de sûreté . actes des huissiers et gendarmes concernant la police générale et de sûreté , et la vin dicle publique ; 6f Privilège du ...
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... publique , leurs trans- Les inscriptions sur Gouvernement ; ferts et mutations autres que les mutations entre vifs à titre gratuit et les mutationis par Tous les actes , arrêtés et décisions des auto - décès , les quittances des ...
... publique , leurs trans- Les inscriptions sur Gouvernement ; ferts et mutations autres que les mutations entre vifs à titre gratuit et les mutationis par Tous les actes , arrêtés et décisions des auto - décès , les quittances des ...
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... publique , ce remboursement est effectué au prix du tarif des compagnies dans la classe affé- rente au grade de l ... PUBLIQUE ET DES BEAUX - ARTS Ecole nationale supérieure des beaux - arts . Le Président de la République française ...
... publique , ce remboursement est effectué au prix du tarif des compagnies dans la classe affé- rente au grade de l ... PUBLIQUE ET DES BEAUX - ARTS Ecole nationale supérieure des beaux - arts . Le Président de la République française ...
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Parole e frasi comuni
1er décembre 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre actes adjudant agents Ancienneté ans 11 mois ans 6 mois ans de services août articles avril blessé et cité bonification Brest bureau de recrutement campagnes centimes ci-après concédée par décret d'infanterie Déc déclaration déduction des sommes départemental des pen dispositions docteur en médecine ÉDOUARD HERRIOT février garde champêtre GASTON DOUMERGUE GEORGES LEYGUES hectolitres Idem Indemnité jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juin kilogr l'administration l'article l'enregistrement l'entrepreneur l'Etat lieutenant Lorient maitre mars Membres suppléants dudit ment ministre des finances Morlaix officiers Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil prévues RAYMOND POINCARÉ rég République française second maître section sera sergent au bureau seront services civils Services militaires sions sous-lieutenant subvention suppléants dudit tribunal tarifs taxe tion Tirage titre Toulon tribunal départemental voitures