Journal officiel de la République française1927 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 3
... sions d'Aix , M. Casse , docteur en médecine à Aix . Membres suppléants dudit tribunal : MM . Vaissade et Thoinas , docteurs en médecine à Aix . Membre du tribunal départemental des pen- sions d'Ajaccio , M. Appietto , docteur en méde ...
... sions d'Aix , M. Casse , docteur en médecine à Aix . Membres suppléants dudit tribunal : MM . Vaissade et Thoinas , docteurs en médecine à Aix . Membre du tribunal départemental des pen- sions d'Ajaccio , M. Appietto , docteur en méde ...
Pagina 4
... sions de Gap , M. Coronat , docteur en méde - seille . cine à Gap . Membres suppléants dudit tribunal : MM.sions de Metz : Douillet et Javin , docteurs en misdecine à Gre- Membre du tribunal départemental des pen- sions d'Epinal , M ...
... sions de Gap , M. Coronat , docteur en méde - seille . cine à Gap . Membres suppléants dudit tribunal : MM.sions de Metz : Douillet et Javin , docteurs en misdecine à Gre- Membre du tribunal départemental des pen- sions d'Epinal , M ...
Pagina 5
... sions de Saint - Mihiel , M. Pierson , docteur on médecine à Saint - Mihiel . Membres suppléants dudit tribunal : MM ... sions de Strasbourg : Membre du tribunal départemental des pen - admis à faire valoir ses droits à la retraite et ...
... sions de Saint - Mihiel , M. Pierson , docteur on médecine à Saint - Mihiel . Membres suppléants dudit tribunal : MM ... sions de Strasbourg : Membre du tribunal départemental des pen - admis à faire valoir ses droits à la retraite et ...
Pagina 16
... sions , par le prix exprimé , en y ajoutant to- tes les charges en capital , sauf application des articles 257 et 202 : 20 Pour les échanges et pour les transmis sions entre vifs à titre gratuit ou celles qui s'opèrent par décès des ...
... sions , par le prix exprimé , en y ajoutant to- tes les charges en capital , sauf application des articles 257 et 202 : 20 Pour les échanges et pour les transmis sions entre vifs à titre gratuit ou celles qui s'opèrent par décès des ...
Pagina 17
... sions et subrogations de baux , et les engage- ments , aussi sous signature privée , de biens de même nature , sont enregistrés dans les trois mois de leur date . Pour ceux des actes de ces espèces qui seront passés en pays étranger ou ...
... sions et subrogations de baux , et les engage- ments , aussi sous signature privée , de biens de même nature , sont enregistrés dans les trois mois de leur date . Pour ceux des actes de ces espèces qui seront passés en pays étranger ou ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er décembre 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre actes adjudant agents Ancienneté ans 11 mois ans 6 mois ans de services août articles avril blessé et cité bonification Brest bureau de recrutement campagnes centimes ci-après concédée par décret d'infanterie Déc déclaration déduction des sommes départemental des pen dispositions docteur en médecine ÉDOUARD HERRIOT février garde champêtre GASTON DOUMERGUE GEORGES LEYGUES hectolitres Idem Indemnité jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juin kilogr l'administration l'article l'enregistrement l'entrepreneur l'Etat lieutenant Lorient maitre mars Membres suppléants dudit ment ministre des finances Morlaix officiers Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil prévues RAYMOND POINCARÉ rég République française second maître section sera sergent au bureau seront services civils Services militaires sions sous-lieutenant subvention suppléants dudit tribunal tarifs taxe tion Tirage titre Toulon tribunal départemental voitures