Journal officiel de la République française1927 |
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... tarifs postaux .. 260 80 fr . 135 45 fr . 75 » 30 fr . 90 365 » 185 100 " D 145 » 240 fr . 450 » 645 125 fr . 230 " 65 fr . 120 325 D 170 " L'Édition des « LOIS ET DÉCRETS » comprend la partie officielle ( lois , décrets , arrêtés ...
... tarifs postaux .. 260 80 fr . 135 45 fr . 75 » 30 fr . 90 365 » 185 100 " D 145 » 240 fr . 450 » 645 125 fr . 230 " 65 fr . 120 325 D 170 " L'Édition des « LOIS ET DÉCRETS » comprend la partie officielle ( lois , décrets , arrêtés ...
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... TARIF APPLICABLE A LA FRACTION DE PART NETTE COMPRISE ENTRE. INDICATION DES DEGRES DE PARENTE TARIF P. 100 . En ligne ... tarifs portés au ta- bleau , ci - après ; INDICATION des degrés de parents . Ligne directe descen- dante 34 1er ...
... TARIF APPLICABLE A LA FRACTION DE PART NETTE COMPRISE ENTRE. INDICATION DES DEGRES DE PARENTE TARIF P. 100 . En ligne ... tarifs portés au ta- bleau , ci - après ; INDICATION des degrés de parents . Ligne directe descen- dante 34 1er ...
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... tarif applicable est le tarif de la ligne directe descendante au premier degré , sauf aux hé- ritiers à produire les ... tarifs pour les legs leur profitant personnellement et leur conférant le droit à l'accroissement . Les dispositions ...
... tarif applicable est le tarif de la ligne directe descendante au premier degré , sauf aux hé- ritiers à produire les ... tarifs pour les legs leur profitant personnellement et leur conférant le droit à l'accroissement . Les dispositions ...
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... tarif réduit de 10,80 p . 100 édicté par l'article 299 . Art . 302 , Pour l'application des tarifs édic- tés par les articles 284 , 293 qui précèdent et des dispositions du deuxième alinéa de l'arti- ticle 294 , doit être ajouté au ...
... tarif réduit de 10,80 p . 100 édicté par l'article 299 . Art . 302 , Pour l'application des tarifs édic- tés par les articles 284 , 293 qui précèdent et des dispositions du deuxième alinéa de l'arti- ticle 294 , doit être ajouté au ...
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... TARIFS Voyageurs et bagages . Les prix applicables aux diverses Bections seront établis d'après les tarifs maxima suivants : Voyageurs , 25 centimes par kilomètre . Les réformés et pensionnés de guerre ayant au moins 25 p . 100 d ...
... TARIFS Voyageurs et bagages . Les prix applicables aux diverses Bections seront établis d'après les tarifs maxima suivants : Voyageurs , 25 centimes par kilomètre . Les réformés et pensionnés de guerre ayant au moins 25 p . 100 d ...
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Parole e frasi comuni
1er décembre 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre actes adjudant agents Ancienneté ans 11 mois ans 6 mois ans de services août articles avril blessé et cité bonification Brest bureau de recrutement campagnes centimes ci-après concédée par décret d'infanterie Déc déclaration déduction des sommes départemental des pen dispositions docteur en médecine ÉDOUARD HERRIOT février garde champêtre GASTON DOUMERGUE GEORGES LEYGUES hectolitres Idem Indemnité jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juin kilogr l'administration l'article l'enregistrement l'entrepreneur l'Etat lieutenant Lorient maitre mars Membres suppléants dudit ment ministre des finances Morlaix officiers Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil prévues RAYMOND POINCARÉ rég République française second maître section sera sergent au bureau seront services civils Services militaires sions sous-lieutenant subvention suppléants dudit tribunal tarifs taxe tion Tirage titre Toulon tribunal départemental voitures