Journal officiel de la République française1927 |
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... vente dans les bu- reaux du Journal officiel , 31 , quai Voltaire , au prix de soixante centimes l'exemplaire . SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Ministère de la justice . Décret et arrêté nommant des grefflers ( page 21 . Arreté fixant la ...
... vente dans les bu- reaux du Journal officiel , 31 , quai Voltaire , au prix de soixante centimes l'exemplaire . SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Ministère de la justice . Décret et arrêté nommant des grefflers ( page 21 . Arreté fixant la ...
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... vente à lui consen- tie par le défunt , les droits de mutation à titre onéreux acquittés par de nu - propriétaire et ... ventes et échanges d'immeubles suivra les sommes de franc en frane , lorsqu'il s'agit de sommes et valeurs ne ...
... vente à lui consen- tie par le défunt , les droits de mutation à titre onéreux acquittés par de nu - propriétaire et ... ventes et échanges d'immeubles suivra les sommes de franc en frane , lorsqu'il s'agit de sommes et valeurs ne ...
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... ventes et autres transmissions à titre onéreux de biens meubles , par le prix exprimé et le capital des charges qui ... vente ou de nantissement de fonds de commerce , par le montant des som- ines faisant l'objet de la mainlevée ; 27 ...
... ventes et autres transmissions à titre onéreux de biens meubles , par le prix exprimé et le capital des charges qui ... vente ou de nantissement de fonds de commerce , par le montant des som- ines faisant l'objet de la mainlevée ; 27 ...
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France. Par le prix exprimé dans les actes de wente , lorsque cette vente a lieu publique- ocul et dans les deux années du décès ; 20 A défaut d'actes de vente , en prenant pour base 60 p . 100 de l'évaluation faile dans des contrats ou ...
France. Par le prix exprimé dans les actes de wente , lorsque cette vente a lieu publique- ocul et dans les deux années du décès ; 20 A défaut d'actes de vente , en prenant pour base 60 p . 100 de l'évaluation faile dans des contrats ou ...
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... vente de prises et de na- vires ou bris de navires faits par les officiers d'administration de la marine ; 11 De vingt jours aussi : a ) pour les actes des autorités administratives et des établisse- ments publics portant transmission ...
... vente de prises et de na- vires ou bris de navires faits par les officiers d'administration de la marine ; 11 De vingt jours aussi : a ) pour les actes des autorités administratives et des établisse- ments publics portant transmission ...
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Parole e frasi comuni
1er décembre 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre actes adjudant agents Ancienneté ans 11 mois ans 6 mois ans de services août articles avril blessé et cité bonification Brest bureau de recrutement campagnes centimes ci-après concédée par décret d'infanterie Déc déclaration déduction des sommes départemental des pen dispositions docteur en médecine ÉDOUARD HERRIOT février garde champêtre GASTON DOUMERGUE GEORGES LEYGUES hectolitres Idem Indemnité jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juin kilogr l'administration l'article l'enregistrement l'entrepreneur l'Etat lieutenant Lorient maitre mars Membres suppléants dudit ment ministre des finances Morlaix officiers Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil prévues RAYMOND POINCARÉ rég République française second maître section sera sergent au bureau seront services civils Services militaires sions sous-lieutenant subvention suppléants dudit tribunal tarifs taxe tion Tirage titre Toulon tribunal départemental voitures