Journal officiel de la République française1927 |
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... voitures automobiles subventionnés par l'Etat ou les départements . ainsi que les cahiers des charges annexés . § 3 . Acles sujets à un droit de 11 fr . 20 . 10 Les actes ( les cédules exceptées ) et ju • geinents préparatoires ...
... voitures automobiles subventionnés par l'Etat ou les départements . ainsi que les cahiers des charges annexés . § 3 . Acles sujets à un droit de 11 fr . 20 . 10 Les actes ( les cédules exceptées ) et ju • geinents préparatoires ...
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... voitures automobiles subventionnés par l'Etat ou les départements ; 12o Les certificats de cautions et de caution ... voiture . Il est dû un droit par chaque personne à qui les envois sont faits ; 25 Les prises de possession en vertu d ...
... voitures automobiles subventionnés par l'Etat ou les départements ; 12o Les certificats de cautions et de caution ... voiture . Il est dû un droit par chaque personne à qui les envois sont faits ; 25 Les prises de possession en vertu d ...
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... voitures automobiles subven - éloigné . tionnés par l'Etat ou les départements ; VI .-- Les contrats , transactions , promesses de payer , arrêtés de comptes , billeis , mandats ; les transports , cessions et délégations de créances à ...
... voitures automobiles subven - éloigné . tionnés par l'Etat ou les départements ; VI .-- Les contrats , transactions , promesses de payer , arrêtés de comptes , billeis , mandats ; les transports , cessions et délégations de créances à ...
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... voiture publique , ce remboursement est effectué au prix du tarif des compagnies dans la classe affé- rente au grade de ... voitures ou d'automobiles particulières . Dans ce cas , l'indemnité sera égale au montant des dépenses réellement ...
... voiture publique , ce remboursement est effectué au prix du tarif des compagnies dans la classe affé- rente au grade de ... voitures ou d'automobiles particulières . Dans ce cas , l'indemnité sera égale au montant des dépenses réellement ...
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... voitures automobiles entre Valdrome et Beaurières , conformément aux conditions du cahier des charges annexé à la présente con- vention . Vu l'avis du ministre de l'intérieur en partir de la date du présent décret , si lesionnaire sera ...
... voitures automobiles entre Valdrome et Beaurières , conformément aux conditions du cahier des charges annexé à la présente con- vention . Vu l'avis du ministre de l'intérieur en partir de la date du présent décret , si lesionnaire sera ...
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1er décembre 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre actes adjudant agents Ancienneté ans 11 mois ans 6 mois ans de services août articles avril blessé et cité bonification Brest bureau de recrutement campagnes centimes ci-après concédée par décret d'infanterie Déc déclaration déduction des sommes départemental des pen dispositions docteur en médecine ÉDOUARD HERRIOT février garde champêtre GASTON DOUMERGUE GEORGES LEYGUES hectolitres Idem Indemnité jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juin kilogr l'administration l'article l'enregistrement l'entrepreneur l'Etat lieutenant Lorient maitre mars Membres suppléants dudit ment ministre des finances Morlaix officiers Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil prévues RAYMOND POINCARÉ rég République française second maître section sera sergent au bureau seront services civils Services militaires sions sous-lieutenant subvention suppléants dudit tribunal tarifs taxe tion Tirage titre Toulon tribunal départemental voitures