Journal officiel de la République française1913 |
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... jours de dix heures à cinq heures , les diman- ches et fêtes exceptés . Ministère des finances , DIRECTION GÉNÉRALE ... services civils pouvant entrer dans la liquidation d'une pension de retraite sur les fonds de l'Etat , soit de services ...
... jours de dix heures à cinq heures , les diman- ches et fêtes exceptés . Ministère des finances , DIRECTION GÉNÉRALE ... services civils pouvant entrer dans la liquidation d'une pension de retraite sur les fonds de l'Etat , soit de services ...
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... service d'arrondissement du Mans , 30 , rue Gastelier , tous les jours , de neuf heures à onze heures et de quatorze heures à dix - sept heures , excepté les dimanches et jours fériés . Les demandes d'admission à l'adjudication ...
... service d'arrondissement du Mans , 30 , rue Gastelier , tous les jours , de neuf heures à onze heures et de quatorze heures à dix - sept heures , excepté les dimanches et jours fériés . Les demandes d'admission à l'adjudication ...
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... services effectifs , déduction faite de celle du retrait d'emploi . Il sera ... jours à compter de la remise en commu- nication des pièces relatives à l ... jours . A l'expiration d'un congé d'affaires ou de repos les agents ne peuvent ...
... services effectifs , déduction faite de celle du retrait d'emploi . Il sera ... jours à compter de la remise en commu- nication des pièces relatives à l ... jours . A l'expiration d'un congé d'affaires ou de repos les agents ne peuvent ...
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... services de l'agent en- tre . trera en ligne de compte pour son admission La ... jours à 1 mois . De 1 à 10 joucs . francs . 9 francs . 7 6 5 88254 6543 Les ... jours passés par l'ayant droit dans le poste en question . Fait à Tunis , le ...
... services de l'agent en- tre . trera en ligne de compte pour son admission La ... jours à 1 mois . De 1 à 10 joucs . francs . 9 francs . 7 6 5 88254 6543 Les ... jours passés par l'ayant droit dans le poste en question . Fait à Tunis , le ...
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... services vient à être interrompu , même seulement sur une portion de ligne , pendant une période de dix jours consécutifs ou pendant plusieurs périodes formant en- semble plus de trente jours par an . L'expéditeur qui désirererait ...
... services vient à être interrompu , même seulement sur une portion de ligne , pendant une période de dix jours consécutifs ou pendant plusieurs périodes formant en- semble plus de trente jours par an . L'expéditeur qui désirererait ...
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er novembre 1913 1er octobre 1er rég 1re classe 29 octobre 2e classe adjudant Algérie Ancienneté anonyme de Commentry ans de services août avril ayant appartenu bataillon Brest brigade bureau cadres candidats capitaine caporal centimes CHARLES DUMONT chef chemins de fer Cherbourg classe produit coloniale Commentry commission compagnie du chemin date Decazeville décédé titulaire décembre département directeur Etat ex-coupon famille fer d'Orléans Fourchambault général grade heures Idem Imphy janvier Journal officiel jours de services Juill juillet Juin kilogr l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent Lorient marine maritime Maroc mars ment Mile militaire ministre de l'intérieur Mme veuve mois octobre ouvrier payé ex-c Pension avec jouissance PIERRE BAUDIN POINCARÉ présent décret Président projet de loi rapport du ministre rapporteur remb rente République française séance section septembre 1913 sera services chez Mme société sous-lieutenant tarif télégraphes territorial d'infanterie tion Toulon Tunisie vices