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Libri Libri 1 - 10 di 66 su L'intervention des autorités locales dans ces différents cas ne donnera lieu à....
" L'intervention des autorités locales dans ces différents cas ne donnera lieu à la perception de frais d'aucune espèce, hors ceux que nécessiteront les opérations du sauvetage et la conservation des objets sauvés, ainsi que ceux auxquels seraient... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Pagina 128
1874
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 3

Austria - 1878
...donnera lieu à la perception de frais d'aucune espèce, hors ceux que nécessiteront les opérations de sauvetage et la conservation des objets sauvés, ainsi...seraient soumis, en pareil cas, les navires nationaux. En cas de doute sur la nationalité des navires naufragés, les dispositions mentionnées dans le présent...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1895
...douane, à moins qu'elles ne soient destinées à être livrées à la consommation ilans le pays ou le naufrage aurait eu lieu. L'intervention des autorités...seraient soumis, en pareil cas, les navires nationaux. Les habitants du pays qui se trouveraient intéressés dans les objets sauvés pourront avoir recours...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1882
...qu'elles ne soient destinées à être livrées à la consommation dan s le pays où le naufrage aura it eu lieu. L'intervention des autorités locales dans...seraient soumis, en pareil cas, les navires nationaux. Les habitants du pays qui se trouveraient intéressés dans les objets sauvés pourront avoir recours...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

1870
...ne seront tenues à aucun droit de douane, a moins qu'elles ne soient destinées & être livrées & la consommation dans le pays où le naufrage aurait...sauvetage et la conservation des objets sauvés, ainsi qué ceux auxquels seraient soumis en pareil cas les navires nationaux. Art. 15. En cas de décès...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1878
...marchandises ne seront tenues 8 aucun droit de douane, A moins qu'elles ne soient destinées a ¿ire livrées A la consommation dans le pays où le naufrage...aurait eu lieu. L'intervention des autorités locales dan« ces différents cas n'occasionnera des frais d'aucune espèce, hors crux auxquels donneraient...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumi 1-46

1873
...lieu à la perception d'aucun droit, hormis ceux que nécessitent les opérations de sauvetage et pour la conservation des objets sauvés, ainsi que ceux...seraient soumis, en pareil cas, les navires nationaux. En cas de doute sur la nationalité des navires naufragés, les dispositions mentionnées dans le présent...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumi 3-4;Volumi 19-20

1886
...propriétaires ou agents, ne payeront aucuns frais, excepté ceux qu'auront nécessités les opérations de sauvetage et la conservation des objets sauvés, ainsi que ceux auxquels seraient soumis les bâtiments nationaux. Il est convenu, cependant, que si le propriétaire des effets ou marchandises,...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862
...locales dans ces différents cas n'occasionnera de frais d'aucune espèce, hors ceux auxquels donneront lieu les opérations du sauvetage et la conservation...seraient soumis, en pareil cas, les navires nationaux. En cas de doute sur la nationalité des navires naufragés, les dispositions mentionnées dans le présent...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 62

1862
...locales dans ces différents cas n'occasionnera de frais d'aucune espèce, hors ceux auxquels donneront lieu les opérations du sauvetage et la conservation...seraient soumis, en pareil cas, les navires nationaux. En cas de doute sur la nationalité des navires naufragés, les dispositions mentionnées dans le présent...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 pagine
...locales, dans ces différents cas, n'occasionnera de frais d'aucune espèce, hors ceux auxquels donneront lieu les opérations du sauvetage et la conservation...seraient soumis, en pareil cas, les navires nationaux. En cas de doute sur la nationalité des navires naufragés, les dispositions mentionnées dans le présent...
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