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Libri Libri 1 - 10 di 66 su L'Administration désignée, en vertu de l'article 14 de la Convention, pour la direction....
" L'Administration désignée, en vertu de l'article 14 de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes les autres Administrations... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Pagina 291
1874
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - 1891
...consentement de toutes les parties contractantes. 2. L'administration désignée, en vertu de l'article XIV de la Convention, pour la direction du bureau international, en surveille les dépenses, fuit les avances nécessaires et établit le compte annuel , qni est communiqué à toutes les autres...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 3

Austria - 1878
...consentement de toutes les Parties contractantes. 2« L'Administration désignée, en vertu de l'article 60 de la Convention, pour la Direction du Bureau international...et établit le compte annuel •qui est communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. 3° Pour la répartition des frais, les États...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volume 21

1873
...contractantes. 2. L 'Administration désignée , en vertu Je l'article 60 de la Convention, puur 1л direction du bureau international, en surveille les...nécessaires et établit le compte annuel qui est communiqué h toutes le* autres Ailministralious intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etals contractants...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumi 3-4;Volumi 19-20

1886
...consentement de toutes les parties contractantes. 'J. L'Administration désignée en vertu de l'article 1 i de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveille les dépenses, l'ait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes les autres...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1872
...consentement de toutes les Parties contractantes. 2." L'Administration désignée, en vertu de l'article 60 de la Convention, pour la Direction du Bureau international,...nécessaires et établit le compte annuel qui est communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. 3.° Pour la répartition des frais, les Etats...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 5

1876
...consentement de toutes les parties contractantes. 2. L'administration désignée, en vertu de l'article 14 de la convention, pour la direction du bureau international,...intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les états contractants ou adhérents sont divir.és en six classes, contribuant cuacune dans la proportion...
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Trattati e convenzioni fra l'Italia e gli altri stati, Volume 5

1876
...surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes les autres administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les états contractants ou adhérents sont divisés en six classes, contribuant chacune dans la proportion...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumi 14-15

Austria - 1878
...consentement de toutes les Parties contractantes. 2° L'Administration désignée, en vertu de l'article 14 de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveille les dépenses, t'ait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes ies autres...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumi 7-8

Netherlands - 1878
...consentement de toutes les Parties contractantes. 2. L'Administration désignée, en vertu de l'article 14 de la Convention, pour la direction du Bureau international , en surveille les dépenses, tait les avances nécessaires et établit le compte annuel , qui est communiqué à toutes les autres...
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Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1878
...conférence. 2. L'Administration des Postes suisses surveille les dépenses du Bureau international, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes les autres administrations. 3. Pour la répartition des frais, les pays de l'Union sont divisés...
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